Circulaire n° 2004-018 du 10 août 2004 relative au projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales - transfert des effectifs des services régionaux de l'inventaire / Marigeaud Martine (2004)

Public Titre : Circulaire n° 2004-018 du 10 août 2004 relative au projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales - transfert des effectifs des services régionaux de l'inventaire Type de document : monographie Auteurs : Marigeaud Martine Editeur : Paris : Ministère de la Culture et de la comunication Année de publication : 2004 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:INVENTAIRE GENERAL [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:RESSOURCES HUMAINES [Thésaurus Chronologique] 2004 Résumé : Dans le cadre de la décentralisation culturelle, et en application du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, instructions données aux DRAC (s) pour le transfert des emplois et agents des services régionaux de l'inventaire aux régions. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2092

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00002092	Dossier : "Décentralisation culturelle"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Circulaire n° 2002-011 du 30 avril 2002 relative aux modalités complémentaires d'application de l'article 111 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. / Ministère de la culture et de la communication. Secrétariat d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle (2002)

Public Titre : Circulaire n° 2002-011 du 30 avril 2002 relative aux modalités complémentaires d'application de l'article 111 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la culture et de la communication. Secrétariat d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle ; Vistel Jacques Editeur : Paris : Ministère de la Culture et de la comunication Année de publication : 2002 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:INVENTAIRE GENERAL [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION [Candidats] DEMOCRATIE DE PROXIMITE Résumé : Circulaire concernant les mesures relatives à l'application de la loi démocratie de proximité en matière de décentralisation culturelle. Précisions, en fonction des réponses fournies par la Mission juridique du Conseil d'Etat, des modalités complémentaires d'application de l'article 111 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 : transfert de la compétence de l'Etat vers les collectivités territoriales en matière d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, ainsi qu'en matière "d'autorisation de travaux sur immeubles inscrits et dans leur champ de visibilité". Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1256

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00001256	Dossier : "Politique culturelle : Décentralisation culturelle"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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