La codification de la propriété intellectuelle : étude critique et prospective / Mission de recherche droit et justice (France) (1998)

Public Titre : La codification de la propriété intellectuelle : étude critique et prospective Type de document : monographie Auteurs : Mission de recherche droit et justice (France) ; Benabou Valérie-Laure ; Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois ; Varet Vincent ; Françon André, Dir. Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 1998 Collection : Perspectives sur la justice Importance : 213 p. ; 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004041-1 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROITS VOISINS [Thésaurus Géographique] FRANCE Index. décimale : E Droit Résumé : Avec le code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre de codification engagée par la France à partir de 1989 trouve son premier aboutissement concret. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=557

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