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Archéologie préventive : tome 1. Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive. Mars 2001 / Direction de l'administration générale. Sous-direction des affaires juridiques (2001)

Public

Titre :

Archéologie préventive : tome 1. Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive. Mars 2001

Type de document :

monographie

Auteurs :

Direction de l'administration générale. Sous-direction des affaires juridiques

Editeur :

Paris : Centre de documentation juridique et administrative

Année de publication :

2001

Importance :

251 p. ; 30 cm

Note générale :

Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive et décision n° 2000-439 DC du 16 janvier 2001. Première lecture à l'Assemblée nationale. Première lecture au Sénat.

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Thésaurus Géographique] FRANCE
[Archéologie] archéologie préventive
[Archéologie] carte archéologique
[Archéologie] fouille
[Archéologie] législation

Permalink :

https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=8003

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3529	O 3 DIR I	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible
2001.SRA.AL.058	SRA LEG MIN 2001	Livre	DRAC Alsace documentation	CID-Archéologie	Disponible

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