Catalogue en ligne du CID DRAC Grand Est Documentation patrimoniale <br>

DRAC Grand Est, site Strasbourg | centre de documentation

Archéologie préventive : tome 2. Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive. Mars 2001 / Direction de l'administration générale. Sous-direction des affaires juridiques (2001)

Public

Titre :

Archéologie préventive : tome 2. Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive. Mars 2001

Type de document :

monographie

Auteurs :

Direction de l'administration générale. Sous-direction des affaires juridiques

Editeur :

Paris : Centre de documentation juridique et administrative

Année de publication :

2001

Importance :

339 p. ; 30 cm

Note générale :

Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive et décision n° 2000-439 DC du 16 janvier 2001. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Deuxième lecture au Sénat. Commission mixte paritaire. Troisième lecture à l'Assemblée nationale. Troisième lecture au Sénat. Quatrième lecture à l'Assemblée nationale.

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Thésaurus Géographique] FRANCE
[Archéologie] archéologie préventive
[Archéologie] carte archéologique
[Archéologie] fouille
[Archéologie] législation

Permalink :

https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=8004

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3530	O 3 DIR II	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible
2001.SRA.AL.058_1	SRA LEG MIN 2001	Livre	DRAC Alsace documentation	CID-Archéologie	Disponible

Réservation

Exemplaires(2)

DRAC Grand Est Documentation patrimoniale

Accueil général

Accueil du CID

Sélection de la langue

Se connecter

Adresse

Horaires

Liens utiles