| Note générale : |
Rapport sur l'application de la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, fait huit mois après l'application effective de la loi. Présentation de la loi et analyse des premières difficultés rencontrées lors de son application : champ d'application, redevance, difficultés de l'INRAP, rupture du dialogue. Préconisations avancées : régulation et prévision d'un développement maîtrisé de l'archéologie préventive, renouer le dialogue, réunir les acteurs (collectivités, INRAP, autres partenaires), réformer le financement. |
La situation de l'archéologie préventive : Rapport au Ministre de la culture et de la communication. Janvier 2003 (2003)
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