Droit du marché de l'Art / François ROBERT (2004)

Public Titre : Droit du marché de l'Art Type de document : monographie Auteurs : François ROBERT Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2004 Importance : 563 p. : annexes, bibliogr. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05438-1 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:STATUT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:FISCALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:JURISPRUDENCE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS LIES AU COMMERCE CULTUREL:GALERISTE [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS LIES AU COMMERCE CULTUREL:MARCHAND D'ART [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU D'EXPOSITION:GALERIE D'ART [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:MARCHE DE L'ART [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:SCIENCES HUMAINES:HISTOIRE DE L'ART:OEUVRE D'ART Index. décimale : E Droit Résumé : Explication de la mise en application de la réforme du droit du marché de l'art, introduite par la loi du 11 février 2004 (nouvelle régelementation des ventes publiques aux enchères) et par la loi du 10 juillet 2000 et ses décrets d'application du 19 juillet 2001. Jurisprudence concernant l'ensemble du marché de l'art (ventes en galerie, expertises, publicatin des catalogues raisonnés des oeuvres d'artistes) ainsi que celle des faux et contrefaçons, des exportations, des vols et fiscalité du patrimoine mobilier artistique. Description du statut juridique des différents professionnels qui oeuvrent dans ce secteur (antiquaires, amarchands de tableaux, experts), leurs droits et obligations. Le rôle des artistes et de leurs héritiers dans l'authentification de certaines oeuvres. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2428

Livre Blanc : Justice et édition : plaidoyer pour une justice adaptée / Syndicat de l'édition (2003)

Public Titre : Livre Blanc : Justice et édition : plaidoyer pour une justice adaptée Type de document : monographie Auteurs : Syndicat de l'édition Editeur : Paris, Syndicat national de l'édition Année de publication : 2003 Importance : 90 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-909577-43-5 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL:DROIT DE REPRODUCTION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:JURISPRUDENCE [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:ARTISTE:ARTISTE CREATEUR:ECRIVAIN [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS DU LIVRE:EDITEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:EDITION [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:LIVRE [Thésaurus Collectivité] SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION Index. décimale : E Droit Résumé : Le recours au juge en matière éditoriale est un phénomène de plus en plus fréquent, qui n'est pas sans conséquences (fragilisation de l'économie du livre). Le cadre juridique de l'édition s'étant considérablement durci, éditeurs et auteurs sont amenés à s'autocensurer, ce qui nuit à la créativité. Nécessité d'accorder une justice plus équitable au livre par rapport aux autres supports. Explication des contraintes de ces métiers et des conséquences démesurées de certaines décisions de justice : "insécurité juridique", lourde responsabilité pour l'éditeur. Nécessité d'adapter la justice (propositions concrètes) : peines disproportionnées et mesures inadaptées. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1766

Droit de cité pour le cirque : Accueil des cirques dans les communes. Partenariats avec les collectivités locales / Billaud Antoine (2001)

Public Titre : Droit de cité pour le cirque : Accueil des cirques dans les communes. Partenariats avec les collectivités locales Type de document : monographie Auteurs : Billaud Antoine ; Echkenazi Alexandre ; Léon Michel Editeur : Paris : Le Moniteur Année de publication : 2001 Collection : Guides juridiques : collectivités locales Importance : 145 p. : bibliogr., graph. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12323-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT SOCIAL:DROIT DU TRAVAIL:CONVENTION COLLECTIVE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:JURISPRUDENCE [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE CREATION:RESIDENCE D'ARTISTE [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE DIFFUSION DE SPECTACLE:LIEU DE SPECTACLE SPECIALISE:CHAPITEAU DE CIRQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:PRATIQUE CULTURELLE:FREQUENTATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:ARTS DU CIRQUE [Thésaurus Géographique] FRANCE Index. décimale : E Droit Résumé : Présentation des arts du cirque en France : ses diverses formes, les chiffres-clés, la diversité des compagnies françaises, les nouveaux dispositifs d'aide 2001 et 2002. L'accueil des cirques dans les communes : la charte d'accueil "Droit de cité pour le cirque" (dispositif, procédure, interlocuteur pour le cirque, choix de l'aire d'accueil, son coût). Les aspects juridiques de l'accueil : exigences de l'ordre public, de la sécurité des spectacles et chapiteaux, les responsabilités du maire, le cirque en stationnement. Autres formes de partenariat : financement d'une école de cirque, accueil de compagnies en résidence, actions ponctuelles de quartier, solutions pour les communes rurales, nommer un interlocuteur. En annexe : la charte d'accueil, fréquentation et image du cirque, exemples de documents obligatoires à fournir par les cirques aux communes, exemples de documents à prévoir par la commune, adresses utiles. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1511

Les grands arrêts du droit de la décentralisation / Touvet Laurent (1999)

Public Titre : Les grands arrêts du droit de la décentralisation Type de document : monographie Auteurs : Touvet Laurent ; Ferstenbert Jacques ; Cornet Claire ; Denoix de Saint Marc Renaud, Préf. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1999 Collection : Grands arrêts Importance : 590 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03563-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:JURISPRUDENCE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : Cet ouvrage présente 74 décisions juridictionnelles choisies pour illustrer les règles de fonctionnement des collectivités locales. Elles introduisent chacune un commentaire qui expose et détaille une règle de droit. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=858

Prix du livre mode d'emploi / Ministère de la culture et de la francophonie. Direction du livre et de la lecture (1995)

Public Titre : Prix du livre mode d'emploi Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la culture et de la francophonie. Direction du livre et de la lecture Mention d'édition : 2e éd. rev. et augm. Editeur : Paris : Direction du livre et de la lecture. Département de l'économie du livre Année de publication : 1995 Importance : 74 p. : tableaux Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LOI SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT COMMERCIAL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:JURISPRUDENCE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Géographique] EUROPE Index. décimale : L Livre, lecture et littérature Résumé : Définition du prix unique du livre. Réflexion sur le rôle de la législation sur le prix du livre. Etat de lieux du prix du livre en Europe et les taux de TVA qui y sont appliqués. Exposé des divers articles législatifs et des textes applicables. Guide juridique et pratique. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=596

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