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Catégorie LEGISLATION

Thésaurus Vie culturelle > 0015 DOMAINE JURIDIQUE > DROIT > LEGISLATION

REGLEMENTATION

Documents disponibles dans cette catégorie (82)

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Atteintes portées au patrimoine archéologique / Ministère de la culture (2020)

Public

Titre : Atteintes portées au patrimoine archéologique : mise en oeuvre de l'action pénale au sein du ministère de la Culture. Guide méthodologique
Type de document : document administratif
Auteurs : Ministère de la culture, Dir. ; Direction Générale des Patrimoines, Dir.
Editeur : Ministère de la Culture
Année de publication : 2020
Importance : 91 p.
Format : 30 cm
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:ARCHEOLOGIE
[Archéologie] archéologie
[Archéologie] droit pénal
[Archéologie] législation
[Archéologie] recherche (législation)

Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=12929

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3486 SRA LEG MIN Livre DRAC Alsace documentation CID-Archéologie Disponible

Code du patrimoine / Marie CORNU (2019)

Public

Titre : Code du patrimoine : Annoté et commenté, 3e édition
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Marie CORNU, Auteur ; Vincent NÉGRI, Auteur
Mention d'édition : 3e édition
Editeur : Paris : Dalloz
Année de publication : 2019
Importance : 636 p.
Format : 20 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18656-3
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE

Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=12673

Les affiches d'Alsace et de Lorraine (Les) Moniteur des soumissions et ventes de bois de l'Est (2014)

Public

[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique
Titre : Les affiches d'Alsace et de Lorraine (Les) Moniteur des soumissions et ventes de bois de l'Est
Type de document : publication en série
Editeur : Affiches d'Alsace-Lorraine
Année de publication : 2014
ISBN/ISSN/EAN : 1169-2634
Note générale : Fusion de : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine, Moniteur des soumissions et ventes de bois de l'EstNe garder que l'année en cours.
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Géographique] ALSACE
[Thésaurus Géographique] LORRAINE

Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=8380

Etat des collections
Emplacement Cote Support Statut Origine Collection Archive Lacunes

DRAC Alsace. CID AFF Périodique Empruntable en interne 2015, n°1/2 - n°70
103-104, 2020 8 ?
94, 2021 ;

[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique

Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les dispositifs de soutien à l'emploi des artistes et des techniciens du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant : Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, compte-rendu n° 46. Mercredi 22 mars 2006 / Renaud DONNEDIEU DE VABRES (2006)

Public

Titre : Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les dispositifs de soutien à l'emploi des artistes et des techniciens du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant : Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, compte-rendu n° 46. Mercredi 22 mars 2006
Type de document : monographie
Auteurs : Renaud DONNEDIEU DE VABRES
Editeur : Paris : Assemblée nationale
Année de publication : 2006
Collection : Compte rendu Assemblée nationale
Importance : 12 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:INTERMITTENT DU SPECTACLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
[Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
[Thésaurus Chronologique] 03
[Thésaurus Chronologique] 22
[Thésaurus Chronologique] 2006
[Thésaurus Personne] DONNEDIEU DE VABRES, Renaud

Résumé : Dans le cadre de négociations sur le régime spécifique d'assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle, présentation, par le ministre de la culture et de la communication devant l'Assemblée nationale, de l'avancement des travaux respectifs du gouvernement et des partenaires sociaux dans ce domaine.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2810

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00002810 Dossier : "Intermittents du spectacle" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible

Contrats aidés du Plan de Cohésion Sociale / Cellule nationale d'appui (2006)

Public

Titre : Contrats aidés du Plan de Cohésion Sociale
Type de document : monographie
Auteurs : Cellule nationale d'appui
Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication
Année de publication : 2006
Importance : Non paginé
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:EMPLOI CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE:INSERTION PROFESSIONNELLE
[Thésaurus Géographique] FRANCE
[Thésaurus Chronologique] 04
[Thésaurus Chronologique] 26
[Thésaurus Chronologique] 2006

Résumé : Dossier de la Cellule nationale d'appui du 26 avril 2006 sur les contrats aidés du Plan de Cohésion Sociale : Loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires de minimas sociaux : dispositions d'application immédiate. Contrat d'avenir : actualisation suite à la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi sur les droits et devoirs des bénéficiaires de minimas sociaux. Les dispositions relatives aux contrats aidés et les décrets d'application.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2846

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00002846 Dossier : "Emploi culturel : Dispositifs" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible

Modalités d'application des dispositions relatives à la lutte contre la précarité de la loi du 26 juillet 2005 / Martine MARIGEAUD (2006)

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Présentation des contrats de projets Etat-Régions 2007-2013 : Elaboration de la stratégie de l'Etat / Dominique VILLEPIN (2006)

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Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle : n° 224, séance du 27 février 2006 / Ivan RENAR (2006)

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Code de la propriété intellectuelle : Cinquième édition 2005 / Pierre SIRINELLI (2005)

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Direction et gestion d'une entreprise culturelle devient "Manager vos projets culturels" / Jacques CHABRILLAT (2005)

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L'ecomusée et le musée de société : Etat des lieux et enjeux / Opale - Culture & proximité (2005)

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Liste des monuments transférables / Ministère de la Culture et de la communication (2005)

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Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique et adopté au Sénat le 23 mars 2005 / Christian PONCELET (2005)

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Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique [présenté au Sénat, séance du 2 février 2005] / Jean-Pierre RAFFARIN (2005)

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Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle : Assemblée Nationale. 3 mars 2005, n° 2140 / Assemblée Nationale (2005)

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