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La création d'un "médiateur du livre" : Rapport de M. Francis Lamy à M. J.-J. Aillagon. Jeudi 12 juin 2003 / Ministère de la Culture et de la communication (2003)
Titre : La création d'un "médiateur du livre" : Rapport de M. Francis Lamy à M. J.-J. Aillagon. Jeudi 12 juin 2003 Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication ; Francis LAMY Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2003 Importance : 14 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:MEDIATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LOI SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:DIFFUSION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE CONSERVATION ET DE DIFFUSION DU LIVRE:LIBRAIRIE
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:LIVRERésumé : Ce rapport s'inscrit dans la lignée de la table-ronde sur l'économie du livre, tenue le 28 janvier 2003. La France bénéficie d'un réseau de librairies plus dense et diversifié qu'ailleurs. La table-ronde a mis l'accent sur la dégradation, à long terme, des relations commerciales entre les acteurs de l'économie du livre au détriment des librairies et des éditeurs indépendants. Plusieurs caractéristiques et évolutions observées dans la chaîne du livre introduisent dans les relations commerciales des déséquilibres susceptibles de nuire au développement et à la diversité du secteur du livre, tandis que les mécanismes correcteurs existants ne jouent pas leur rôle. Le rapport propose la création d'une instance spécialisée (communément appelée "Médiateur du livre") chargée d'une conciliation des litiges commerciaux et de veiller à la bonne application aussi bien de la loi du 10 août 1981 que des règles générales régissant les pratiques commerciales et la concurrence. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1795 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C7445 Dossier : "LIVRE/LECTURE : LECTURE PUBLIQUE : Politique" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible Le droit de prêt en bibliothèque : Communication de Catherine TASCA. Ministère de la Culture et de la Communication. Conseil des Ministres du 10 octobre 2001. Dossier de presse / Ministère de la Culture et de la communication (2001)
Titre : Le droit de prêt en bibliothèque : Communication de Catherine TASCA. Ministère de la Culture et de la Communication. Conseil des Ministres du 10 octobre 2001. Dossier de presse Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication ; Tasca Catherine Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2001 Importance : dossier/ Non paginé/ tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:LECTURE PUBLIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LOI SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE CONSERVATION ET DE DIFFUSION DU LIVRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:EDITION
[Thésaurus Personne] TASCA, Catherine, ministre de la Culture et de la communicationRésumé : Communication présentée par Catherine Tasca au Conseil des Ministres le 10 octobre 2001 relative à la mise en oeuvre d'un droit de prêt en bibliothèque consistant en une rémunération des ayants droit (auteurs et éditeurs) pour le prêt de leurs livres dans les bibliothèques. Présentation et principales dispositions de ce projet de loi : sécurité juridique assurée pour les auteurs et les bibliothèques, "prêt payé" pour leurs usagers, les sources de financement du "droit de prêter", renforcement de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre pour soutenir les librairies, gestion collective des ressources Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1139 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00001139 Dossier : "Livre et lecture : Lecture publique" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible Vous êtes éditeur ? / Ministère de la Culture et de la communication (2001)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00001094 Dossier : "Profession artistique et culturelle" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible Prix du livre mode d'emploi / Ministère de la culture et de la francophonie. Direction du livre et de la lecture (1995)
Titre : Prix du livre mode d'emploi Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la culture et de la francophonie. Direction du livre et de la lecture Mention d'édition : 2e éd. rev. et augm. Editeur : Paris : Direction du livre et de la lecture. Département de l'économie du livre Année de publication : 1995 Importance : 74 p. : tableaux Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LOI SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT COMMERCIAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:JURISPRUDENCE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Géographique] EUROPEIndex. décimale : L Livre, lecture et littérature Résumé : Définition du prix unique du livre. Réflexion sur le rôle de la législation sur le prix du livre. Etat de lieux du prix du livre en Europe et les taux de TVA qui y sont appliqués. Exposé des divers articles législatifs et des textes applicables. Guide juridique et pratique. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=596 Le livre français a-t-il un avenir ? Rapport au ministre de la Culture et de la Communication / Patrice CAHART (1987)
Titre : Le livre français a-t-il un avenir ? Rapport au ministre de la Culture et de la Communication Type de document : monographie Auteurs : Patrice CAHART Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 1987 Importance : 180 p. : tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-001903-5 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LOI SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:DIFFUSION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE CONSERVATION ET DE DIFFUSION DU LIVRE:LIBRAIRIE
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:EDITION
[Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:MEDIAS:TELEVISION
[Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:LIVRE
[Thésaurus Chronologique] 1987
[Thésaurus Géographique] FRANCEIndex. décimale : L Livre, lecture et littérature Résumé : Dans le cadre de la stagnation de l'édition française qui sévit depuis 1979, analyse des causes et remèdes de cette situation dans différents domaines : la place du livre dans l'enseignement, les structures de l'édition française, le transport, les librairies, l'appariel d'exportaion. La loi sur le prix du livre et les controverses qu'elle soulève. L'indispensable modus vivendi à sauvegarder avec la télévision. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2628