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Les grands arrêts du droit de la décentralisation / Touvet Laurent (1999)

Public

Titre :

Les grands arrêts du droit de la décentralisation

Type de document :

monographie

Auteurs :

Touvet Laurent ; Ferstenbert Jacques ; Cornet Claire ; Denoix de Saint Marc Renaud, Préf.

Editeur :

Paris : Dalloz

Année de publication :

1999

Collection :

Grands arrêts

Importance :

590 p.

ISBN/ISSN/EAN :

978-2-247-03563-2

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:JURISPRUDENCE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION

Index. décimale :

I Géographie, environnement, tourisme

Résumé :

Cet ouvrage présente 74 décisions juridictionnelles choisies pour illustrer les règles de fonctionnement des collectivités locales. Elles introduisent chacune un commentaire qui expose et détaille une règle de droit.

Permalink :

https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=858

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
C5536	I 3.0 GRA	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Disponible
219	I 3.0 GRA	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Sorti jusqu'au 19/12/2014

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