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Les grands arrêts du droit de la décentralisation / Touvet Laurent (1999)

Titre :	Les grands arrêts du droit de la décentralisation
Type de document :	monographie
Auteurs :	Touvet Laurent ; Ferstenbert Jacques ; Cornet Claire ; Denoix de Saint Marc Renaud, Préf.
Editeur :	Paris : Dalloz
Année de publication :	1999
Collection :	Grands arrêts
Importance :	590 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-03563-2
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:JURISPRUDENCE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
Index. décimale :	I Géographie, environnement, tourisme
Résumé :	Cet ouvrage présente 74 décisions juridictionnelles choisies pour illustrer les règles de fonctionnement des collectivités locales. Elles introduisent chacune un commentaire qui expose et détaille une règle de droit.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=858