Catégorie MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C9887 S 4 ARC Livre DRAC Alsace documentation Vie culturelle Disponible Décret n°2007-532 du 6 avril 2007 modifiant le décret n°95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux. / Dominique VILLEPIN (06/04/2007)
Titre : Décret n°2007-532 du 6 avril 2007 modifiant le décret n°95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux. Type de document : monographie Auteurs : Dominique VILLEPIN ; Renaud DONNEDIEU DE VABRES Année de publication : 06/04/2007 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:MARCHE PUBLIC:MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
[Thésaurus Chronologique] 04
[Thésaurus Chronologique] 06
[Thésaurus Chronologique] 2007Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3156 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00003156 cote_genere Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible