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Droit du marché de l'Art / François ROBERT (2004)
Titre : Droit du marché de l'Art Type de document : monographie Auteurs : François ROBERT Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2004 Importance : 563 p. : annexes, bibliogr. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05438-1 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:STATUT
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[Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:SCIENCES HUMAINES:HISTOIRE DE L'ART:OEUVRE D'ARTIndex. décimale : E Droit Résumé : Explication de la mise en application de la réforme du droit du marché de l'art, introduite par la loi du 11 février 2004 (nouvelle régelementation des ventes publiques aux enchères) et par la loi du 10 juillet 2000 et ses décrets d'application du 19 juillet 2001. Jurisprudence concernant l'ensemble du marché de l'art (ventes en galerie, expertises, publicatin des catalogues raisonnés des oeuvres d'artistes) ainsi que celle des faux et contrefaçons, des exportations, des vols et fiscalité du patrimoine mobilier artistique. Description du statut juridique des différents professionnels qui oeuvrent dans ce secteur (antiquaires, amarchands de tableaux, experts), leurs droits et obligations. Le rôle des artistes et de leurs héritiers dans l'authentification de certaines oeuvres. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2428 Etudes & métiers d'art : 100 métiers pour une passion : Toutes les formations, toutes les adresses / ONISEP (1999)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C4578 H 2.2.0 ETU 1999 Livre DRAC Alsace documentation Formation Disponible