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Circulaire n° 2000-037 du 30 octobre 2000 relative à la procédure de protection au titre des monuments historiques. Complément à ma circulaire du 4 mai 1999 sur les conditions d'application du décret n° 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux / Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l'Architecture et du Patrimoine (2000)

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Titre :	Circulaire n° 2000-037 du 30 octobre 2000 relative à la procédure de protection au titre des monuments historiques. Complément à ma circulaire du 4 mai 1999 sur les conditions d'application du décret n° 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux
Type de document :	monographie
Auteurs :	Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l'Architecture et du Patrimoine ; Diebolt Wanda
Année de publication :	2000
Importance :	2 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:COMMISSION REGIONALE DU PATRIMOINE ET DES SITES [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:COREPHAE
Résumé :	Toute propostion de protection d'immeubles au titre des monuments hitoriques (inscription et classement) doit être soumise à la CRPS et, s'agissant de proposition de classement, soumise à la CRPS préalablement à la CSMHS.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=880

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00000878	Dossier : "Protection du patrimoine"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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