Le patrimoine français et son environnement : Quelles réformes pour demain ? / Collectif ([s.d.])

Public Titre : Le patrimoine français et son environnement : Quelles réformes pour demain ? Type de document : monographie Auteurs : Collectif Editeur : Laval : Les Journées Juridiques du Patrimoine, s.d. Année de publication : [s.d.] Importance : 84 p. Format : 21 cm Note générale : Actes du 2ème colloque, mardi 14 septembre 1999 au Palais du Luxembourg Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:ARCHEOLOGIE:ARCHEOLOGIE PREVENTIVE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE MONUMENTAL Tags : Patrimoine  Droit Index. décimale : O Patrimoine Résumé : Forum législatif et réglementaire sur le patrimoine français et son environnement et les réformes à proposer. Analyse de l'application de la Loi Richert, de la Loi d'Orientation Agricole au patrimoine : convergence entre agriculture et culture ? L'interprétation que l'on peut faire de la réforme de l'archéologie préventive : punition du promoteur ou vraie recherche des vestiges du passé ? La baisse de la TVA sur les travaux. Réforme du régime juridique de protection des objets mobiliers : réglementation ou concertation ? Comment grands écrivains et poètes influencent-ils l'opinion publique favorable ou pas aux législations nouvelles. L'évolution de la Fondation du Patrimoine : second souffle ou refondation ? La transmission du patrimoine au regard du droit civil. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1513

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3490	O 1.2 PAT 1999	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

---

1 (1 - 1 / 1)