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Dossier Réforme des collectivités territoriales" (2010/2011)

Public

Titre : Dossier Réforme des collectivités territoriales"
Type de document : monographie
Année de publication : 2010/2011
Note générale : Dossier à usage interne
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE
[Thésaurus Géographique] ALSACE
[Thésaurus Chronologique] 2008 - 2010

Résumé : Synthèse de la réforme des collectivités territoriales ; Conseil des Collectivités territoriales pour le Développement Culturel (Séance plénière du 1er juillet 2010) ; Rapport de Jérôme Bouet -oct. 2010- : 21 propositions pour relancer le partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales dans le domaine culturel ; Loi de réforme des collectivités territoriales (Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010) + synthèse
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3731

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C0032_1 Dossier "Réforme des collectivités territoriales" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible

Modalités d'application des dispositions relatives à la lutte contre la précarité de la loi du 26 juillet 2005 / Martine MARIGEAUD (2006)

Public

Titre : Modalités d'application des dispositions relatives à la lutte contre la précarité de la loi du 26 juillet 2005
Type de document : monographie
Auteurs : Martine MARIGEAUD
Editeur : Paris, Ministère de a culture et de la communication
Année de publication : 2006
Importance : Pagination multiple
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT SOCIAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT SOCIAL:DROIT DU TRAVAIL
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:EMPLOI CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES
[Thésaurus Chronologique] 02
[Thésaurus Chronologique] 03
[Thésaurus Chronologique] 2006

Résumé : Modalités de recrutement dans la fonction publique en application de la loi du 26 juillet 2005 concernant les mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. Les règles de recours aux agents non-titulaires.Les modalités de reconduction, pour une durée déterminée, des contrats déterminés. Dispositif transitoire concernant les agents non-titulaires en fonction à la date de publication de la loi du 26 juillet 2005.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2814

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00002814 Dossier : "Pouvoirs publics : Ministère de la Culture" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible

Charte de collaboration entre le réseau des centres de documentation de l'administration centrale et le réseau des Centres d'Information et de Documentation des DRAC / Ministère de la Culture et de la communication ([2005])

Public

Titre : Charte de collaboration entre le réseau des centres de documentation de l'administration centrale et le réseau des Centres d'Information et de Documentation des DRAC
Type de document : monographie
Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication
Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication, 2005
Année de publication : [2005]
Importance : 5 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:SERVICE PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:MINISTERE DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:DOCUMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:DOCUMENTATION:RESEAU DOCUMENTAIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:INFORMATION
[Thésaurus Collectivité] DRAC
[Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Résumé : Dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois des finances (LOLF), impliquant la modernisation des services publics du Ministère de la Culture et de la communication, présentation de d'une charte qui définit les objectifs et les modalités de coordination entre centres de documentation de l'administration centrale du ministère et le réseau des centres d'information et de documentation (CID) des DRAC. Etat des lieux des CID : missions, organisation du réseau, groupes de travail. Présentation des centres documentaires de l'administration centrale (AC) : missions, organisation du réseau des centres documentaires. Les objectifs de la collaboration instaurée entre le réseau CID et celui des centres documetnaires de centrale : reconnaissance réciproque des modes de fonctionnement, des projets et des réalisations de chaque réseau, mise en commun des savoirs faire dans le cadre de l'élaboration d'outils d'information nationaux, organisation d'un partage des ressources (outils, financements, compétences), construction commune d'une carte documentaire nationale. Modalités de la collaboration : participations croisées aux instances de travail et de décision des deux réseaux
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2584

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00002584 Dossier : "CID : CID/Ministère" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible

Circulaire n° 2005-005 du 31 mars 2005 relative aux missions et au fonctionnement du pôle "culture" / Renaud DONNEDIEU DE VABRES (2005)

Public

Titre : Circulaire n° 2005-005 du 31 mars 2005 relative aux missions et au fonctionnement du pôle "culture"
Type de document : monographie
Auteurs : Renaud DONNEDIEU DE VABRES
Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication
Année de publication : 2005
Importance : 12 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECONCENTRATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Collectivité] DRAC
[Thésaurus Collectivité] ETAT
[Candidats] POLE REGIONAL
[Thésaurus Chronologique] 03
[Thésaurus Chronologique] 31
[Thésaurus Chronologique] 2005

Résumé : Circulaire adressée aux préfets de région, et précisant, dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale, les modalités de fonctionnement de l'Etat en région, et plus particulièrement celui du périmètre d'intervention du pôle "culture", ses missions et ses modalités spécifiques d'organisation et de fonctionnement. Le rôle du DRAC en tant que chef de pôle, d'animation des services et organismes contribuant à la mise en oeuvre des politiques de l'Etat en région.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2414

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00002414 Dossier : " Réforme de l'Etat en Région : Pôles régionaux " Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible

Circulaire n° 2005-015 du 3 août 2005 relative aux missions et organisation des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et des services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) en matière d'architecture et de patrimoine / Renaud DONNEDIEU DE VABRES (2005)

Public

Titre : Circulaire n° 2005-015 du 3 août 2005 relative aux missions et organisation des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et des services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) en matière d'architecture et de patrimoine
Type de document : monographie
Auteurs : Renaud DONNEDIEU DE VABRES
Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication
Année de publication : 2005
Importance : Non paginé
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:ARCHITECTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE MONUMENTAL
[Thésaurus Collectivité] DRAC
[Thésaurus Collectivité] ETAT
[Thésaurus Collectivité] POLE REGIONAL
[Thésaurus Collectivité] SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
[Thésaurus Collectivité] SERVICE REGIONAL D'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
[Candidats] POLE REGIONAL
[Thésaurus Chronologique] 03
[Thésaurus Chronologique] 08
[Thésaurus Chronologique] 2005

Résumé : Circulaire n° 2005-015, datée du 3 août 2005, du ministère de la culture et de la communication qui, dans le cadre de la réforme de l'Etat et de ses services déconcentrés, et dans le cadre de la décentralisation et de la politique de simplifications, qui apporte une clarification des compétences respectives des DRAC et des SDAP, échelons déconctrés du ministère et qui font partie du "pôle culture" en région, ainsi que les nouvelles modalités d'organisation et de fonctionnement. Les DRAC deviennent, dans le domaine de patrimoine et d'architecture, l'échelon d'orientation, d'animation, de coordination et de programme, alors que les SDAP deviennent, dans le département, l'échelon opérationnel en matière d'architecture et du patrimoine. Organisation et fonctionnement des deux entités. Mise en place, dans chaque DRAC, d'un service régional de l'architecture et du patrimoine.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2642

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00002642 Dossier : "Politiques publiques : Réforme de l'Etat en région". Voir aussi : "Bulletin Officiel (Ministère de la culture), 2005, n° 150 p. 11 Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible

Décision fixant la liste des pôles de compétences et des réseaux des services déconcentrés du département du Haut-Rhin / Préfecture du Haut-Rhin (2005)

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Missions et organisation des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et des services départemenetaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) en matière d'architecture et de patrimoine / Renaud DONNEDIEU DE VABRES (2005)

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Projet d'organisation des services de l'Etat dans le Bas-Rhin : Réforme de l'administration départementale de l'Etat (circulaire du Premier ministre du 16 novembre 2004). 19 avril 2005 / Préfecture du Bas-Rhin (2005)

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L'action de l'Etat dans le Bas-Rhin : 2003-2004 / Préfecture du Bas-Rhin (2004)

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La nouvelle gouvernance financière de l'Etat / André BARILARI (2004)

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Préparation des projets d'action stratégique de l'Etat (P.A.S.E.) [Lettre adressée aux ministres et aux préfets par le Premier Ministre, J.P. Raffarin, le 13 mai 2004 - DJE/CC/103998] / Jean-Pierre RAFFARIN (2004)

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Projet d'Action Stratégique de l'Etat en Région Alsace / Préfecture de la région Alsace (2004)

Permalink
Projet d'Action Stratégique de l'Etat en Région Alsace. 22 octobre 2004 / Préfecture de la région Alsace (2004)

Permalink
La réforme de l'administration régionale de l'Etat : Communication en Conseil des Ministres (Séance du 28 janvire 2004) / Conseil des Ministres (2004)

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Simplification des commissions administratives présidées par le Préfet / Ministère de l'Intérieur, de la sécurité et des libertés locales. Direction générale de la modernisation des politiques territoriales de l'Etat (2004)

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