L'action de l'État dans le Bas-Rhin 2006-2007 / Préfecture de la région Alsace (2007)

Public Titre : L'action de l'État dans le Bas-Rhin 2006-2007 Type de document : monographie Auteurs : Préfecture de la région Alsace ; Jean-Marc REBIÈRE Editeur : Strasbourg : Préfecture de la région Alsace Année de publication : 2007 Importance : 34 p. Note générale : 2 exemplaires Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:DEVELOPPEMENT DURABLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Chronologique] 2006-2007 Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3176

L'action de l'Etat en Alsace : 2004-2005 / Préfecture de la région Alsace (2005)

Public Titre : L'action de l'Etat en Alsace : 2004-2005 Type de document : monographie Auteurs : Préfecture de la région Alsace Editeur : Strasbourg : Préfecture de la région Alsace Année de publication : 2005 Importance : 47 p. : ill. en coul./ couv. ill./ photogr. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:ACTION INTERNATIONALE:COOPERATION TRANSFRONTALIERE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:SERVICE PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:CONTRAT DE PLAN [Thésaurus Géographique] ALSACE [Candidats] DEVELOPPEMENT DURABLE [Thésaurus Collectivité] PREFECTURE DE LA REGION ALSACE [Thésaurus Chronologique] 2004-2005 Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : Rapport de l'activité des services de l'Etat pour l'année 2004-2005 en Alsace. L'Etat dans la région : développement économique et de l'emploi ; cohésion sociale ; logement et l'égalité des chances. Amélioration du cadre de vie dans le respect du développement durable. L'encrage européen de l'Alsace. Investissement de l'Etat dans un cadre administratif rénové. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2741

Charte de l'éco-responsabilité : quelques idées pour la mettre en oeuvre / Préfecture de la région Alsace (2005)

Public Titre : Charte de l'éco-responsabilité : quelques idées pour la mettre en oeuvre Type de document : monographie Auteurs : Préfecture de la région Alsace ; Direction régionale de l'environnement (DIREN) Alsace ; Préfecture du Haut-Rhin Editeur : Strasbourg : Préfecture de Région Alsace Année de publication : 2005 Importance : photogr./ tableaux/ Pagination multiple Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0110 DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0110 DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT:PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Collectivité] DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT (DIREN) [Thésaurus Collectivité] PREFECTURE DE LA REGION ALSACE [Thésaurus Collectivité] PREFECTURE DU HAUT-RHIN [Candidats] DEVELOPPEMENT DURABLE [Thésaurus Chronologique] 20 [Thésaurus Chronologique] 2005 Résumé : Dans le cadre du PASED, directives préfectorales pour l'élaboration par les services publics relevant de l'Etat, d'une charte de l'éco-responsabilité : principes généraux de la mise-en-oeuvre d'une charte d'éco-responsabilité au sein d'un service accompagnés d'une fiche pratique relative à la mise en place dun Système de Management Environnemental (S.M.E.). Exemples de charte réalisées dans les régions : Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Bilan des travaux du réseau de correspondants "écco-responsabilité", qui, sous la direction de la Direction régonale de l'Environnement (DIREN) coordonne la mise en oeuvre des chartes de l'éco-responsabilité en régionAlsace : les engagements à prendre en la matière et exemples et bonnes pratiques d'administrations éco-responsables. Liste des implanations de l'ADEME (Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie), des DIREN, du ministère de l'Ecologie et du Développement durable. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2373

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00002373	Dossier : CPER/PASER/PASED"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Communauté d'agglomération de Colmar : Contrat d'agglomération / Préfecture de la région Alsace (2005)

Public Titre : Communauté d'agglomération de Colmar : Contrat d'agglomération Type de document : document administratif Auteurs : Préfecture de la région Alsace ; Michel THENAULT ; Préfecture du Haut-Rhin ; Michel GUILLOT ; Région Alsace ; Adrien ZELLER ; Département du Haut-Rhin ; Communauté d'agglomération de Colmar ; Charles BUTTNER ; Gilbert MEYER Editeur : Colmar : Communauté d'agglomération Année de publication : 2005 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:PAYS [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE DE LA VILLE [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:VILLE:AGGLOMERATION [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE:DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0110 DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:CONTRAT DE VILLE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN [Thésaurus Géographique] COLMAR [Thésaurus Collectivité] AGGLOMERATION DE COLMAR [Thésaurus Collectivité] CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN [Thésaurus Collectivité] CONSEIL REGIONAL D'ALSACE [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Collectivité] GRAND PAYS DE COLMAR [Thésaurus Tri] TERRITOIRE [Candidats] DEVELOPPEMENT DURABLE [Thésaurus Chronologique] 21 [Thésaurus Chronologique] 2005 Résumé : Dans le cadre du volet territorial Contrat de Plan Etat/Région du 3 mars 2000 et la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999, signature du contrat d'agglomération de Colmar entre l'Etat (Préfecture Région Alsace et Préfecture du Haut-Rhin), le Conseil Régional d'Alsace, le Conseil Général du Haut-Rhin d'une part et l'agglomération de Colmar, d'autre part, le 21 janvier 2005. Projet d'agglomération qui exprime la stratégie de développement durable à 15 ans : orientations en matière de développement économique et de cohésions sociale, d'aménagement et d'urbanisme, de transport et de logement, de politique de la ville, de politique de l'environnement et de gestion des ressources. Présentation du projet d'agglomération et de sa complémentarité avec le Grand Pays de Colmar. Engagements financiers. Les engagements du contrat d'agglomération, objectifs et modalités opérationnelles de mise en oeuvre des actions retenues. Présentation du projet d'agglomération septembre 2004 : Colmar Agglomération, l'Europôle de Centre Alsace. Tableaux : projets d'intérêt communautaire éligibles aux crédits du contrat d'agglomération et projets d'intérêt communautaire hors crédits du contrat d'agglomération. Fiches actions. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2383

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C8146	Dossier : "Contrats de Ville/Contrats d'Agglomération"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat [entre l'Etat et le département du Bas-Rhin dans les domaines de l'accueil, de la restauration, de l'hébergement ainsi que de l'entretien général et technique dans les établissements d'enseignement (collèges) dont il a la charge (articles 82 à 84 et 104 à 111 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004), passée entre le le Préfet de la région Alsace et le Président du Conseil général du département du Bas-Rhin, 5 avril 2005]. / Préfecture de la région Alsace (2005)

Public Titre : Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat [entre l'Etat et le département du Bas-Rhin dans les domaines de l'accueil, de la restauration, de l'hébergement ainsi que de l'entretien général et technique dans les établissements d'enseignement (collèges) dont il a la charge (articles 82 à 84 et 104 à 111 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004), passée entre le le Préfet de la région Alsace et le Président du Conseil général du département du Bas-Rhin, 5 avril 2005]. Type de document : document administratif Auteurs : Préfecture de la région Alsace ; Michel THENAULT ; Conseil général du Bas-Rhin ; Philippe RICHERT Editeur : Strasbourg : Préfecture de la région Alsace Année de publication : 2005 Importance : 6 p. : annexes, tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:ENSEIGNEMENT SECONDAIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:RESSOURCES HUMAINES [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Chronologique] 04 [Thésaurus Chronologique] 05 [Thésaurus Chronologique] 2005 [Thésaurus Tri] COLLEGE Résumé : Dans le cadre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (articles 82 à 84 et 104 à 111), conventionprovisoire qui régit le transfert de compétences de l'Etat au département du Bas-Rhin (Alsace) dans les domaines de l'accueil, de la restauration, de l'hébergement ainsi que de l'entretien général et technique dans les établissements scolaires don til a la charge (collèges). Effectifs concernés au sein des collèges, hors cités scolaires et autres services mutualisés, effectifs concernés au sein des cités scolaires et autres établissements disposant d'un effectif d'agents commun au lycée et au collège, effectifs concernés au sein des équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP) et des services communs académiques (SCA), agents titulaires-remplaçants, autres agents (ETP. En annexe : Situation de la filière ouvrière au 31/12/2004 : dans les collèges département du Bas-Rhin, EPLE fonctionnant en cité scolaire, EMOP et SCA, titulaires remplaçants. Situation des contrats aidés : CES de la filière TOS en activité au 31/12/2004 : Collèges et cités scolaires département du Bas-Rhin, emplois-jeunes Cadre de Vie, CEC de la filière TOS. Effectifs des ETP des services académiques affectés à la gestion des personnels TOS décentralisés. Recrutement des personnels TOS : Rentrée 2005. Départs à la retraite année 2005. Personnels TOS sans affectation au 31/12/2004. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2455

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00002455	Dossier : "Décentralisation : Alsace : Bas-Rhin"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat, Ministère de l'équipement (Loi n° 2004-809 du 13 août 2004), [passée entre le le Préfet de la région Alsace et le Président du Conseil général du département du Bas-Rhin, 1er avril 2005]. / Préfecture de la région Alsace (2005)

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Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat Ministère des solidarités, de la santé et des familles (Loi n° 2004-809 du 13 août 2004) [passée entre le le Préfet de la région Alsace et le Président du Conseil général du département du Bas-Rhin, 1er avril 2005]. / Préfecture de la région Alsace (2005)

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L'action de l'Etat en Alsace : 2003, 2004 / Préfecture de la région Alsace (2004)

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Convention Etat-Region : Pour un dispositif de coordination des stratégies économiques en Alsace, [passée entre l'Etat représenté par le préfet de région Michel Thenault et la Région Alsace représentée par le président du Conseil Régional d'Alsace, Adrien Zeller, le 13 janvier 2004] / Préfecture de la région Alsace (2004)

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Note stratégique : Budget 2005 [concernant la DRAC Alsace, émanant de la Préfecture de la Région Alsace] / Préfecture de la région Alsace (2004)

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Projet d'Action Stratégique de l'Etat en Région Alsace / Préfecture de la région Alsace (2004)

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Projet d'Action Stratégique de l'Etat en Région Alsace. 22 octobre 2004 / Préfecture de la région Alsace (2004)

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L'action de l'Etat en Alsace : 2002-2003 / Préfecture de la région Alsace (2003)

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Schéma des services collectifs culturels, Alsace / Ministère de la Culture et de la communication (1999)

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Assises pour l'égalité d'accès à la culture : actes / Préfecture de la région Alsace (1991)

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