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L'autre réforme territoriale / Philippe POTTIÉE-SPERRY in La gazette des communes, des départements, des régions, 9 (du 2 au 8 mars 2015)

Titre :	L'autre réforme territoriale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Philippe POTTIÉE-SPERRY, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	p.3
Langues :	Français (fre)
Note de contenu :	Après les métropoles et le redécoupage des régions, le troisième pilier de la réforme territoriale - les compétences - en cours d'examen au Parlement, sera adopté avant l'été. Un autre texte est important, la proposition de loi visant à faciliter la création des communes nouvelles, qui sera adoptée le 4 mars.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=9660