Simplification des commissions administratives présidées par le Préfet / Ministère de l'Intérieur, de la sécurité et des libertés locales. Direction générale de la modernisation des politiques territoriales de l'Etat (2004)

Public Titre : Simplification des commissions administratives présidées par le Préfet Type de document : monographie Auteurs : Ministère de l'Intérieur, de la sécurité et des libertés locales. Direction générale de la modernisation des politiques territoriales de l'Etat Editeur : Paris : Ministère de l'Intérieur, de la sécurité et des libertés locales Année de publication : 2004 Note générale : Voir : "Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004" Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECONCENTRATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE D'ETAT [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Collectivité] PREFECTURE DE LA REGION ALSACE [Candidats] LOLF (LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES) [Candidats] MINEFI [Candidats] POLE REGIONAL [Thésaurus Chronologique] 1er juillet 2004 Résumé : Dans le cadre de la réforme de l'administration régionale de l'Etat, et en application de la rationalisation des structures territoriales de l'Etat, présentation de l'ordonnance du 1er juillet 2004, prise en application de la loi d'habilitation du 2 juillet 2003, donnant les modalités de simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives présidées par le préfet. Création d'une commission dite "pivot" réunissant les services de l'Etat, les représentants des collectivités locales, organismes publics entreprises ou associations concernées. Propositions de commissions-pivots formulées par l'IGA (dont une commission culture). Institution de "formations spécialisées" : commissions maintenues hors commissions pivot. Tableau de synthèse des suppressions de commissions. Calendrier indicatif de la mise en oeuvre de la réforme. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2142

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00002142	Dossier : "Pouvoirs publics : Réforme de l'Etat en région : Déconcentration"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Intercommunalité : Après l'essor, la consolidation. Bilan au 1er janvier 2003 / Ministère de l'intérieur, de la sécurité et des libertés locales. Direction générale des collectivités locales (2003)

Public Titre : Intercommunalité : Après l'essor, la consolidation. Bilan au 1er janvier 2003 Type de document : monographie Auteurs : Ministère de l'intérieur, de la sécurité et des libertés locales. Direction générale des collectivités locales Editeur : Paris : Ministère de l'Intérieur, de la sécurité et des libertés locales Année de publication : 2003 Importance : 16 p. : graph./ schéma/ tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:COMMUNAUTE DE COMMUNES [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:COMMUNAUTE DE VILLES [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:COMMUNAUTE URBAINE [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:EVALUATION [Candidats] COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Thésaurus Chronologique] 2003 [Thésaurus Personne] DEVEDJIAN, Patrick, ministre délégué aux Libertés locales Résumé : Communiqué du ministre délégué aux libertés locales, Patrikck Devedjian. Bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2003. Perspectives d'évolution de l'intercommunalité. Tableau : évolution des EPCI à fiscalité propre de 1999 à 2003. Graphique : évolution des groupements de communes à fiscalité propre de 1999 à 2003. Carte des EPCI à fiscalité propre selon leur nature, selon leur régime fiscal. Carte des communautés d'agglomération et communautés urbaines. Graphique : évolution 1999-2002 de la répartition du produit fiscal "communes+groupements", par type de taxe. Liste des 143 communautés d'agglomérations, des 14 communautés urbaines et des 8 syndicats d'agglomérations nouvelles au 1er janvier 2003. Glossaire relatif à l'intercommunalité. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1622

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00001622	Dossier : "Politique publique : Intercommunalité : France"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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