La situation de l'archéologie préventive : Rapport au Ministre de la culture et de la communication. Janvier 2003 / Alain VAN DER MARLIERE (2003)

Public Titre : La situation de l'archéologie préventive : Rapport au Ministre de la culture et de la communication. Janvier 2003 Type de document : monographie Auteurs : Alain VAN DER MARLIERE ; Gérard AUBIN ; Philippe PRESCHEZ Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2003 Importance : 28 p. Note générale : Rapport sur l'application de la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, fait huit mois après l'application effective de la loi. Présentation de la loi et analyse des premières difficultés rencontrées lors de son application : champ d'application, redevance, difficultés de l'INRAP, rupture du dialogue. Préconisations avancées : régulation et prévision d'un développement maîtrisé de l'archéologie préventive, renouer le dialogue, réunir les acteurs (collectivités, INRAP, autres partenaires), réformer le financement. Langues : Français (fre) Catégories : [Archéologie] archéologie préventive [Archéologie] législation Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=8005

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3533	O 3 VAN	Brochure	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible
00007971	SRA LEG VAN	Livre	DRAC Alsace documentation	CID-Archéologie	Disponible

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