42 - du 14 au 20 décembre 2015 - De l'art de contester une loi par des voies détournées (Bulletin de L'actualité juridique : droit administratif) / Marie-Christine (de) MONTECLER

Public [n° ou bulletin]  est un bulletin de L'actualité juridique : droit administratif / Marie-Christine (de) MONTECLER (1996) Titre : 42 - du 14 au 20 décembre 2015 - De l'art de contester une loi par des voies détournées Type de document : publication en série Auteurs : Marie-Christine (de) MONTECLER, Auteur Année de publication : 2015 Langues : Français (fre) Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=bulletin_display&id=1411 [n° ou bulletin]

41 - du 07 au 13 décembre 2015 - L'état d'urgence déclaré et renforcé en France (Bulletin de L'actualité juridique : droit administratif) / Marie-Christine (de) MONTECLER

Public [n° ou bulletin]  est un bulletin de L'actualité juridique : droit administratif / Marie-Christine (de) MONTECLER (1996) Titre : 41 - du 07 au 13 décembre 2015 - L'état d'urgence déclaré et renforcé en France Type de document : publication en série Auteurs : Marie-Christine (de) MONTECLER, Auteur Année de publication : 2015 Langues : Français (fre) Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=bulletin_display&id=1410 [n° ou bulletin]

40 - du 30 novembre au 6 décembre 2015 - Etrangère au pouvoir du juge constitutionnel, l'injonction ? (Bulletin de L'actualité juridique : droit administratif) / Marie-Christine (de) MONTECLER

Public [n° ou bulletin]  est un bulletin de L'actualité juridique : droit administratif / Marie-Christine (de) MONTECLER (1996) Titre : 40 - du 30 novembre au 6 décembre 2015 - Etrangère au pouvoir du juge constitutionnel, l'injonction ? Type de document : publication en série Auteurs : Marie-Christine (de) MONTECLER, Auteur Année de publication : 2015 Langues : Français (fre) Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=bulletin_display&id=1386 [n° ou bulletin]

39 - du 23 au 29 novembre 2015 - La loi Macron, aspects de droit public (Bulletin de L'actualité juridique : droit administratif) / Marie-Christine (de) MONTECLER

Public [n° ou bulletin]  est un bulletin de L'actualité juridique : droit administratif / Marie-Christine (de) MONTECLER (1996) Titre : 39 - du 23 au 29 novembre 2015 - La loi Macron, aspects de droit public Type de document : publication en série Auteurs : Marie-Christine (de) MONTECLER, Auteur Année de publication : 2015 Langues : Français (fre) Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=bulletin_display&id=1377 [n° ou bulletin]

38 - du 16 au 22 novembre 2015 - La mesure d'ordre intérieur dans la fonction publique (Bulletin de L'actualité juridique : droit administratif) / Marie-Christine (de) MONTECLER

Public [n° ou bulletin]  est un bulletin de L'actualité juridique : droit administratif / Marie-Christine (de) MONTECLER (1996) Titre : 38 - du 16 au 22 novembre 2015 - La mesure d'ordre intérieur dans la fonction publique Type de document : publication en série Auteurs : Marie-Christine (de) MONTECLER, Auteur Année de publication : 2015 Langues : Français (fre) Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=bulletin_display&id=1368 [n° ou bulletin]

37 - du 09 au 15 novembre 2015 - Production nucléaire d'électricité et monopole (Bulletin de L'actualité juridique : droit administratif) / Marie-Christine (de) MONTECLER

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36 - du 03 au 09 novembre 2015 - La loi sur le renseignement (Bulletin de L'actualité juridique : droit administratif) / Marie-Christine (de) MONTECLER

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35 - du 26 octobre au 02 novembre 2015 - Action publique et transition énergétique (Bulletin de L'actualité juridique : droit administratif) / Marie-Christine (de) MONTECLER

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34 - du 19 au 25 octobre 2015 - Loi NOTRe : un vrai big bang territoiral ? (Bulletin de L'actualité juridique : droit administratif) / Marie-Christine (de) MONTECLER

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33 - du 12 au 18 octobre 2015 - Contentieux des élections municipales 2014 (Bulletin de L'actualité juridique : droit administratif) / Marie-Christine (de) MONTECLER

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32 - du 5 au 11 octobre 2015 - Le code des marchés publics nouveau est arrivé (Bulletin de L'actualité juridique : droit administratif) / Marie-Christine (de) MONTECLER

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31 - du 28 septembre au 4 octobre 2015 - En appel d'offres, trompe qui peut ? (Bulletin de L'actualité juridique : droit administratif) / Marie-Christine (de) MONTECLER

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30 - du 21 au 27 septembre 2015 - La règle et l'altimètre (Bulletin de L'actualité juridique : droit administratif) / Marie-Christine (de) MONTECLER

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29 - du 14 au 20 septembre 2015 - Le juge et les plans de sauvegarde à l'emploi (Bulletin de L'actualité juridique : droit administratif) / Marie-Christine (de) MONTECLER

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28 - du 7 au 13 septembre 2015 - Contrats à objet immobilier et de travaux (Bulletin de L'actualité juridique : droit administratif) / Marie-Christine (de) MONTECLER

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