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Auteur Demoule Jean-Paul |
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Rapport sur l'archéologie préventive : L'organisation de l'archéologie préventive en France / Demoule Jean-Paul (1998)
Titre : Rapport sur l'archéologie préventive : L'organisation de l'archéologie préventive en France Type de document : monographie Auteurs : Demoule Jean-Paul ; Pêcheur Bernard ; Poignant Bernard Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 1998 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT COMMUNAUTAIRE:DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:ARCHEOLOGIE:ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
[Thésaurus Géographique] FRANCE
[Thésaurus Collectivité] AFAN
[Thésaurus Collectivité] CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE ARCHEOLOGIQUERésumé : Après un bilan général de l'archéologie préventive en France, présentation des principes directeurs d'une réforme ; sa compatibilité avec le droit de concurrence, notamment communautaire. Exposé des nouvelles orientations (transformation de l'AFAN en établissement public) ainsi que du projet de loi relative à l'archéologie préventive et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=870 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C5570 Dossier "Archéologie préventive" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible