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Auteur Ministère de la culture. Direction de l'administration générale (Sous-direction des affaires juridiques) |
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Protection des trésors nationaux / Ministère de la culture. Direction de l'administration générale (Sous-direction des affaires juridiques) (2000)
Titre : Protection des trésors nationaux Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la culture. Direction de l'administration générale (Sous-direction des affaires juridiques) Editeur : Paris : Centre de documentation juridique et administrative Année de publication : 2000 Importance : 320 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:BIEN CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE
[Thésaurus Chronologique] XXE SIECLE
[Thésaurus Géographique] FRANCEIndex. décimale : O Patrimoine Résumé : Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2000-643 du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=889 La réforme du statut des commissaires-priseurs et des ventes aux enchères, tome 1 / Ministère de la culture. Direction de l'administration générale (Sous-direction des affaires juridiques) (2000)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C5597 H 3.1.2 REF a Livre DRAC Alsace documentation Formation Disponible La réforme du statut des commissaires-priseurs et des ventes aux enchères, tome 2 / Ministère de la culture. Direction de l'administration générale (Sous-direction des affaires juridiques) (2000)
Titre : La réforme du statut des commissaires-priseurs et des ventes aux enchères, tome 2 Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la culture. Direction de l'administration générale (Sous-direction des affaires juridiques) Editeur : Paris : Centre de documentation juridique et administrative Année de publication : 2000 Importance : 412 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:STATUT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0045 ACQUISITION ET COLLECTION:ACQUISITION
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS LIES AU COMMERCE CULTUREL:COMMISSAIRE PRISEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:MARCHE DE L'ART
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:MERCATIQUE CULTURELLE
[Thésaurus Chronologique] XXE SIECLE
[Thésaurus Géographique] FRANCE
[Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATIONIndex. décimale : H Formation et professions de la culture Résumé : Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=891 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C5598 H 3.1.2 REF b Livre DRAC Alsace documentation Formation Disponible