Circulaire du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre Etat et les associations / Ministère de l'emploi et de la solidarité. Secrétariat d'Etat à l'économie solidaire (2001)

Public Titre : Circulaire du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre Etat et les associations Type de document : monographie Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité. Secrétariat d'Etat à l'économie solidaire Editeur : Paris : DIES Année de publication : 2001 Collection : Vie associative Importance : 15 p Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:ASSOCIATION LOI 1901 Résumé : Circulaire qui, à travers la généralisation de conventions pluriannuelles entre l'Etat et les associations, vise à sécuriser dans la durée les projets associatifs, améliorer leur trésorerie, simplifier les procédures, évaluer les conventions. En annexe : modèle de convention pluriannuelle. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1005

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
C5799	Dossier "Associations loi 1901"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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