Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative aux établissements publics de coopération culturelle / Direction de l'administration générale. Sous-direction des affaires juridiques (2002)

Public Titre : Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative aux établissements publics de coopération culturelle Type de document : monographie Auteurs : Direction de l'administration générale. Sous-direction des affaires juridiques Editeur : Paris : Ministère de la Culture et de la communication. Centre de docuemntation juridique et administrative Année de publication : 2002 Importance : 254 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL A VOCATION CULTURELLE [Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE [Thésaurus Personne] RENAR, Yvan [Thésaurus Personne] ROGEMONT, Marcel Index. décimale : E Droit Résumé : Loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle. Première lecture au Sénat (rapport Y. Renar). Première lecture à l'Assemblée nationale (rapport de M. Rogement). Deuxième lecture au Sénat (rapport de Y. Renar). Deuxième lecture à l'Assemblée nationale (rapport de M. Rogemont). Commission mixte paritaire (rapport de M. Rogemont et I. Renar). Troisième lecture à l'Assemblée nationale. Troisième lecture au Sénat. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1248

Archéologie préventive : tome 1. Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive. Mars 2001 / Direction de l'administration générale. Sous-direction des affaires juridiques (2001)

Public Titre : Archéologie préventive : tome 1. Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive. Mars 2001 Type de document : monographie Auteurs : Direction de l'administration générale. Sous-direction des affaires juridiques Editeur : Paris : Centre de documentation juridique et administrative Année de publication : 2001 Importance : 251 p. ; 30 cm Note générale : Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive et décision n° 2000-439 DC du 16 janvier 2001. Première lecture à l'Assemblée nationale. Première lecture au Sénat. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Géographique] FRANCE [Archéologie] archéologie préventive [Archéologie] carte archéologique [Archéologie] fouille [Archéologie] législation Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=8003

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3529	O 3 DIR I	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible
2001.SRA.AL.058	SRA LEG MIN 2001	Livre	DRAC Alsace documentation	CID-Archéologie	Disponible

Archéologie préventive : tome 2. Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive. Mars 2001 / Direction de l'administration générale. Sous-direction des affaires juridiques (2001)

Public Titre : Archéologie préventive : tome 2. Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive. Mars 2001 Type de document : monographie Auteurs : Direction de l'administration générale. Sous-direction des affaires juridiques Editeur : Paris : Centre de documentation juridique et administrative Année de publication : 2001 Importance : 339 p. ; 30 cm Note générale : Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive et décision n° 2000-439 DC du 16 janvier 2001. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Deuxième lecture au Sénat. Commission mixte paritaire. Troisième lecture à l'Assemblée nationale. Troisième lecture au Sénat. Quatrième lecture à l'Assemblée nationale. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Géographique] FRANCE [Archéologie] archéologie préventive [Archéologie] carte archéologique [Archéologie] fouille [Archéologie] législation Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=8004

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3530	O 3 DIR II	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible
2001.SRA.AL.058_1	SRA LEG MIN 2001	Livre	DRAC Alsace documentation	CID-Archéologie	Disponible

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