Orientations et modalités d'utilisation du fonds pour la réforme de l'Etat en 2003 / Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (2002)

Public Titre : Orientations et modalités d'utilisation du fonds pour la réforme de l'Etat en 2003 Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Delevoye Jean-Paul ; Plagnol Henri Editeur : Paris : Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat Année de publication : 2002 Importance : 16 p :/ tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE D'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Collectivité] ETAT Résumé : Modalités d'utilisation des crédits relevant des opérations à caractère national : présentation des dossiers et décisions d'attributions de crédits, compte rendu et évaluation des opérations réalisées. Modalités d'utilisation des crédits concernant les opérations à caractère local : Annexes 1 à 8. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1409

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00001409	Dossier : "Modernisation de l'Etat"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. / Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (2000)

Public Titre : Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Jospin Lionel ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Sapin Michel ; Secrétariat d'Etat au budget ; Fabius Laurent ; Parly Florence Editeur : Paris : Journal Officiel, 29 Année de publication : 2000 Autre Editeur : 08 Importance : 3 p. Note générale : Voir circulaire : "Objet : application aux personnels du ministère de la culture et de la communication du décret ..." dans le dossier "Fonction Publique" Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE D'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT SOCIAL:DROIT DU TRAVAIL [Thésaurus Tri] ARTT Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1091

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00001089	Dossier "Fonction publique"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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