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Auteur Jospin Lionel |
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Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. / Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (2000)
Titre : Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Jospin Lionel ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Sapin Michel ; Secrétariat d'Etat au budget ; Fabius Laurent ; Parly Florence Editeur : Paris : Journal Officiel, 29 Année de publication : 2000 Autre Editeur : 08 Importance : 3 p. Note générale : Voir circulaire : "Objet : application aux personnels du ministère de la culture et de la communication du décret ..." dans le dossier "Fonction Publique" Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE D'ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT SOCIAL:DROIT DU TRAVAIL
[Thésaurus Tri] ARTTPermalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1091 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00001089 Dossier "Fonction publique" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible Décret sur CRPS 99-78, entrée en vigueur le 01 Mai 1999 / Jospin Lionel (1999)
Titre : Décret sur CRPS 99-78, entrée en vigueur le 01 Mai 1999 Type de document : monographie Auteurs : Jospin Lionel ; Trautmann Catherine ; Chevènement Jean-Pierre Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 1999 Importance : 6 p. Note générale : Voir : Décret n° 2004-142 du 12 février 2004 : recours pour avis ABF Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:COMMISSION REGIONALE DU PATRIMOINE ET DES SITES
[Thésaurus Chronologique] 1999Résumé : Décret concernant la composition, les missions et le fonctionnement de la Commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS). Dispositions diverses concernant les départements d'outre-mer. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1970 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00001970 Dossier : "Protection des monuments historiques : Législation" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible