Code des marchés publics annoté : 5 ème édition mise à jour au 30 juin 2001 / Bloch Bernard-Michel (2001)

Public Titre : Code des marchés publics annoté : 5 ème édition mise à jour au 30 juin 2001 Type de document : monographie Auteurs : Bloch Bernard-Michel Mention d'édition : 5 ème mise à jour Editeur : Paris : Berger-Levrault Année de publication : 2001 Importance : 291 p. : annexes, index ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1349-8 Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:MARCHE PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION Index. décimale : E Droit Résumé : Présentation du texte intégral issu du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 régissant les marchés publics. Annotations explicatives jointes à chaque article du texte : commentaires, références à la législation et à la réglementation en vigueur, analyse de décisions de jurisprudence liées au droit des marchés publics, explications concernant la doctrine de l'administration et la pratique contractuelle. Complété par : tables des délais, table des seuils, talble de la jurisprudence citée et textes législatifs et réglementaires, index détaillé. En annexe, sélection de textes essentiels intéressant la commande publique. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1114

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