Circulaire du 21 décembre 2004 : Entrée en vigueur de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. / Ministère de l'Intérieur. Direction générale des collectivités locales (2004)

Public Titre : Circulaire du 21 décembre 2004 : Entrée en vigueur de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Type de document : monographie Auteurs : Ministère de l'Intérieur. Direction générale des collectivités locales ; Dominique SCHMITT Editeur : Paris : Ministère de l'Intérieur Année de publication : 2004 Importance : 4 p. + p. 34-65 Note générale : Voir aussi : P 3.0 CHI 2004 et Journal officiel de la République française : Lois et décrets, 2004, n° 190 (17 août), p. 14545-14598 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:MONUMENT HISTORIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:RESTAURATION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:INVENTAIRE GENERAL [Thésaurus Vie culturelle] 0045 ACQUISITION ET COLLECTION:COLLECTION:COLLECTION PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS DU PATRIMOINE:ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:MUSEE:MUSEE NATIONAL [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:ENSEIGNEMENT SUPERIEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:RESSOURCES HUMAINES [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:SCIENCES HUMAINES:HISTOIRE DE L'ART:OEUVRE D'ART [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION [Thésaurus Chronologique] 2004 Résumé : Complétant la circulaire NOR/LRL/B/04/C du 10 septembre 2004, extrait (concernant essentiellement le domaine de la Culture) de la circulaire d'application, datée du 21 décembre 2004, de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, qui précise les transferts de compétences en vigueur au 1er janvier 2005, ainsi que les recommandations concernant la mise à disposition des services et de personnels concernés. En annexe 6 : liste de tous les décrets d'ores et déjà soumis à la concertation avec les associations d'élus. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2377

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00002377	Dossier : "Décentralisation culturelle"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Communiqué du Ministère de l'Intérieur relatif au troisième bilan d'application de la loi du 12 juillet 1999 relative au reforcement et à la simplification de la coopération intercommunale : 2175 groupements de communes à fiscalité propre regroupant 45 millions d'habitants au 1er janvier 2002 / Ministère de l'Intérieur. Direction générale des collectivités locales (2002)

Public Titre : Communiqué du Ministère de l'Intérieur relatif au troisième bilan d'application de la loi du 12 juillet 1999 relative au reforcement et à la simplification de la coopération intercommunale : 2175 groupements de communes à fiscalité propre regroupant 45 millions d'habitants au 1er janvier 2002 Type de document : monographie Auteurs : Ministère de l'Intérieur. Direction générale des collectivités locales Editeur : Paris : Ministère de l'Intérieur. Direction générale des Collectivités locales Année de publication : 2002 Importance : 13 p. : carte/ tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES Résumé : Intensification du maillage intercommunal depuis la promulgation de la loi du 12 juillet 1999 : extension des EPCI, progression de l'intercommunalité en milieu urbain et périurbain, processus de constitution des communautés d'agglomération du 01/01/2000 au 01/01/2002, progression continue de la taxe professionnelle unique. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1210

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00001210	Dossier : "Politiques publiques : Intercommunalité"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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