Circulaire du 21 décembre 2004 : Entrée en vigueur de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. / Ministère de l'Intérieur. Direction générale des collectivités locales (2004)

Public Titre : Circulaire du 21 décembre 2004 : Entrée en vigueur de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Type de document : monographie Auteurs : Ministère de l'Intérieur. Direction générale des collectivités locales ; Dominique SCHMITT Editeur : Paris : Ministère de l'Intérieur Année de publication : 2004 Importance : 4 p. + p. 34-65 Note générale : Voir aussi : P 3.0 CHI 2004 et Journal officiel de la République française : Lois et décrets, 2004, n° 190 (17 août), p. 14545-14598 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:MONUMENT HISTORIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:RESTAURATION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:INVENTAIRE GENERAL [Thésaurus Vie culturelle] 0045 ACQUISITION ET COLLECTION:COLLECTION:COLLECTION PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS DU PATRIMOINE:ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:MUSEE:MUSEE NATIONAL [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:ENSEIGNEMENT SUPERIEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:RESSOURCES HUMAINES [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:SCIENCES HUMAINES:HISTOIRE DE L'ART:OEUVRE D'ART [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION [Thésaurus Chronologique] 2004 Résumé : Complétant la circulaire NOR/LRL/B/04/C du 10 septembre 2004, extrait (concernant essentiellement le domaine de la Culture) de la circulaire d'application, datée du 21 décembre 2004, de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, qui précise les transferts de compétences en vigueur au 1er janvier 2005, ainsi que les recommandations concernant la mise à disposition des services et de personnels concernés. En annexe 6 : liste de tous les décrets d'ores et déjà soumis à la concertation avec les associations d'élus. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2377

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00002377	Dossier : "Décentralisation culturelle"	Livre	DRAC Alsace Centre de documentation	CID	Disponible

Communiqué du Ministère de l'Intérieur relatif au troisième bilan d'application de la loi du 12 juillet 1999 relative au reforcement et à la simplification de la coopération intercommunale : 2175 groupements de communes à fiscalité propre regroupant 45 millions d'habitants au 1er janvier 2002 / Ministère de l'Intérieur. Direction générale des collectivités locales (2002)

Public Titre : Communiqué du Ministère de l'Intérieur relatif au troisième bilan d'application de la loi du 12 juillet 1999 relative au reforcement et à la simplification de la coopération intercommunale : 2175 groupements de communes à fiscalité propre regroupant 45 millions d'habitants au 1er janvier 2002 Type de document : monographie Auteurs : Ministère de l'Intérieur. Direction générale des collectivités locales Editeur : Paris : Ministère de l'Intérieur. Direction générale des Collectivités locales Année de publication : 2002 Importance : 13 p. : carte/ tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES Résumé : Intensification du maillage intercommunal depuis la promulgation de la loi du 12 juillet 1999 : extension des EPCI, progression de l'intercommunalité en milieu urbain et périurbain, processus de constitution des communautés d'agglomération du 01/01/2000 au 01/01/2002, progression continue de la taxe professionnelle unique. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1210

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00001210	Dossier : "Politiques publiques : Intercommunalité"	Livre	DRAC Alsace Centre de documentation	CID	Disponible

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