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Circulaire du 21 décembre 2004 : Entrée en vigueur de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. / Ministère de l'Intérieur. Direction générale des collectivités locales (2004)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002377 Dossier : "Décentralisation culturelle" Livre DRAC Alsace Centre de documentation CID Disponible Communiqué du Ministère de l'Intérieur relatif au troisième bilan d'application de la loi du 12 juillet 1999 relative au reforcement et à la simplification de la coopération intercommunale : 2175 groupements de communes à fiscalité propre regroupant 45 millions d'habitants au 1er janvier 2002 / Ministère de l'Intérieur. Direction générale des collectivités locales (2002)
Titre : Communiqué du Ministère de l'Intérieur relatif au troisième bilan d'application de la loi du 12 juillet 1999 relative au reforcement et à la simplification de la coopération intercommunale : 2175 groupements de communes à fiscalité propre regroupant 45 millions d'habitants au 1er janvier 2002 Type de document : monographie Auteurs : Ministère de l'Intérieur. Direction générale des collectivités locales Editeur : Paris : Ministère de l'Intérieur. Direction générale des Collectivités locales Année de publication : 2002 Importance : 13 p. : carte/ tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUESRésumé : Intensification du maillage intercommunal depuis la promulgation de la loi du 12 juillet 1999 : extension des EPCI, progression de l'intercommunalité en milieu urbain et périurbain, processus de constitution des communautés d'agglomération du 01/01/2000 au 01/01/2002, progression continue de la taxe professionnelle unique. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1210 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00001210 Dossier : "Politiques publiques : Intercommunalité" Livre DRAC Alsace Centre de documentation CID Disponible