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Auteur Ministère de l'Education nationale et de la Culture. Direction de l'administration générale |
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La réforme du dépôt légal. Partie Législative : Textes et débats parlementaires / Ministère de l'Education nationale et de la Culture. Direction de l'administration générale (1992)
Titre : La réforme du dépôt légal. Partie Législative : Textes et débats parlementaires Type de document : monographie Auteurs : Ministère de l'Education nationale et de la Culture. Direction de l'administration générale Editeur : Paris : Centre de documentation juridique et administrative Année de publication : 1992 Importance : 261 p. : bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0045 ACQUISITION ET COLLECTION:ACQUISITION:DEPOT LEGALIndex. décimale : E Droit Résumé : Présentation des travaux préparatoires de la loi du n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal. Première lecture devant le Sénat (rapport Carat, n° 281), première lecture devant l'Assemblée Nationale (rapport Ecochard, n° 2636). Deuxième lecture par le Sénat et adoption (Rapport Carat, n° 374). Bibliographie Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1349