Les schémas de cohérence territoriale de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 / Traoré Seydou (2001)

Public Titre : Les schémas de cohérence territoriale de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 Type de document : monographie Auteurs : Traoré Seydou ; Auby Jean-Bernard, Préf. Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2001 Collection : Administration et aménagement du territoire Importance : 153 p. : bibliogr. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-1224-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME [Candidats] DEVELOPPEMENT DURABLE [Candidats] SCHEMAS DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : Analyse exhaustive du régime juridique des schémas de cohérence territoriale (SCOT) introduits par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, successeurs des schémas directeurs. Contenus et objectifs des SCOT, les modalités de leur mise en oeuvre et de leur gestion dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement durable, leurs effets juridiques. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1474

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