| Résumé : |
Ce rapport s'inscrit dans la lignée de la table-ronde sur l'économie du livre, tenue le 28 janvier 2003. La France bénéficie d'un réseau de librairies plus dense et diversifié qu'ailleurs. La table-ronde a mis l'accent sur la dégradation, à long terme, des relations commerciales entre les acteurs de l'économie du livre au détriment des librairies et des éditeurs indépendants. Plusieurs caractéristiques et évolutions observées dans la chaîne du livre introduisent dans les relations commerciales des déséquilibres susceptibles de nuire au développement et à la diversité du secteur du livre, tandis que les mécanismes correcteurs existants ne jouent pas leur rôle. Le rapport propose la création d'une instance spécialisée (communément appelée "Médiateur du livre") chargée d'une conciliation des litiges commerciaux et de veiller à la bonne application aussi bien de la loi du 10 août 1981 que des règles générales régissant les pratiques commerciales et la concurrence. |
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLa création d'un "médiateur du livre" : Rapport de M. Francis Lamy à M. J.-J. Aillagon. Jeudi 12 juin 2003 (2003)
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