Détail de l'auteur
Auteur Hervé Bastien |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Droit des archives / Direction des Archives de France (1996)
Titre : Droit des archives Type de document : monographie Auteurs : Direction des Archives de France ; Hervé Bastien ; Alain ERLANDE-BRANDENBURG, Préf. Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 1996 Importance : 192 p. ; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003640-7 Note générale : Tables chonol. des textes et de la jurisprudence cités p. 161-180. - Index matières p. 181-186. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:ARCHIVES
[Thésaurus Géographique] FRANCEIndex. décimale : K Information, communication, archives Résumé : Sont prises en compte l'ensemble des normes juridiques applicables aux services d'archives publics, quelle que soit leur origine : droit administratif en bonne part, droit privé, droit pénal et droit international, notamment communautaire. Ces références sont présentées et commentées selon un plan thématique divisé en quatre sections : les institutions des archives et leur personnel ; les modes de protection des archives en tant que biens mobiliers ; les modalités de collecte des archives ; l'utilisation des archives (police de la salle de lecture, délais de communicabilité, prestations proposées aux usagers, responsabilité du chercheur dans ses propres travaux). Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=320 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C3087 K 7 BAS Livre DRAC Alsace documentation Documentation Disponible