La protection des immeubles au titre des Monuments historiques / Francis JAMOT (2003)

Public Titre : La protection des immeubles au titre des Monuments historiques : manuel méthodologique Type de document : monographie Auteurs : Francis JAMOT, Auteur ; Jean MARX, Auteur Editeur : Paris : Direction de l'Architecture et du Patrimoine (DAP) Année de publication : 2003 Importance : 269 p. Présentation : ill. en coul. Format : 24 cm Note générale : Premier d'une série de documents pratiques réalisés par la DAPA. 1 exemplaire au CID, 4 exemplaires au service des M.H. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:MONUMENT HISTORIQUE Tags : Méthodologie  Monument historique  Protection Index. décimale : O Patrimoine Résumé : Introduction : la législation des monuments historiques sur les immeubles et le domaine de l'architecture ; Etapes de la procédure de protection ; Traitement préalable et enquête de terrain ; Recherche documentaire ; Constitution du dossier de protection ; Présentation et rapport des dossiers devant les commissions ; Collecte des renseignements nécessaires à la rédaction des arrêtés ; Rédaction des arrêtés et modèles d'arrêtés ; Contentieux : l'état de la jurisprudence ; Archivage des dossiers ; Informatisation ; Modèles de lettres et de fiches ; Principaux textes relatifs à la protection des monuments historiques ; Table des sigles ; Adresses utiles. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1699

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3402	O 0 PRO	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

La protection des immeubles au titre des monuments historiques : manuel méthodologique / Francis JAMOT (2003)

Public Titre : La protection des immeubles au titre des monuments historiques : manuel méthodologique Type de document : monographie Auteurs : Francis JAMOT ; Jean MARX ; Martine AUDIBERT ; Sylvie DENANTE Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication, Direction de l'architecture et du patrimoine Année de publication : 2003 Collection : Guides pratiques de la Direction de l'architecture et du patrimoine Importance : 272 p. ; 24 cm Langues : Français (fre) Catégories : [Archéologie] législation [Archéologie] ~termes non classés:MONUMENTS HISTORIQUES [Archéologie] ~termes non classés:PRESERVATION ET MISE EN VALEUR Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=6450

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2003.SRA.AL.359	SRA LEG DAP	Livre	DRAC Alsace documentation	CID-Archéologie	Disponible

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