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Le journal des arts . n°438

Paru le : 19/06/2015

Public

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Le journal des arts (2012 -)

Titre :	n°438
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Christophe CASTELAIN, Auteur
Année de publication :	2015
Langues :	Français (fre)
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=bulletin_display&id=1105

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Le volet patrimoine de la loi Création est fixé / Alexis FOURNOL in Le journal des arts, n°438 ([19/06/2015])

Public

[article]
inLe journal des arts > n°438 [19/06/2015] . - p.5
Titre : Le volet patrimoine de la loi Création est fixé
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Alexis FOURNOL, Auteur
Année de publication : 2015
Article en page(s) : p.5
Langues : Français (fre)
Note de contenu : Les dispositions patrimoniales de la loi patrimoine et Création sont fixées. Elles visent notamment à mieux protéger les ensembles mobiliers cohérents, les domaines nationaux et le produit des fouilles archéologiques. Le volet concernant les archives a disparu, tandis que les nouvelles règles concernant l'appellation des Frac ne vont pas sans poser problème.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=10507

[article]

Le journal des arts . n°438

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