Dépouillements

L'autre réforme territoriale / Philippe POTTIÉE-SPERRY in La gazette des communes, des départements, des régions, 9 (du 2 au 8 mars 2015)

Public [article]  inLa gazette des communes, des départements, des régions > 9 (du 2 au 8 mars 2015) . - p.3 Titre : L'autre réforme territoriale Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe POTTIÉE-SPERRY, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.3 Langues : Français (fre) Note de contenu : Après les métropoles et le redécoupage des régions, le troisième pilier de la réforme territoriale - les compétences - en cours d'examen au Parlement, sera adopté avant l'été. Un autre texte est important, la proposition de loi visant à faciliter la création des communes nouvelles, qui sera adoptée le 4 mars. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=9660 [article]

Communes nouvelles : des mariages de raison / Pablo AIQUEL in La gazette des communes, des départements, des régions, 9 (du 2 au 8 mars 2015)

Public [article]  inLa gazette des communes, des départements, des régions > 9 (du 2 au 8 mars 2015) . - p.19 à 24 Titre : Communes nouvelles : des mariages de raison Type de document : texte imprimé Auteurs : Pablo AIQUEL, Auteur ; Fabienne PROUX, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.19 à 24 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE Note de contenu : Le Parlement devrait adopter définitivement, le 4 mars, la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle qui vise à favoriser les fusions de communes.L'augmentation programmée du seuil des intercommunalités à 20 000 habitants pousse des communes à envisager des regroupements au sein de l'EPCI dont elles sont membres, ainsi que des petits groupements à se transformer en communes nouvelles afin d'être en mesure de se marier avec des EPCI voisins. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=9661 [article]

Haut-Rhin : un SIG au service de la dynamique transfrontalière / Didier BONNET in La gazette des communes, des départements, des régions, 9 (du 2 au 8 mars 2015)

Public [article]  inLa gazette des communes, des départements, des régions > 9 (du 2 au 8 mars 2015) . - p34-35 Titre : Haut-Rhin : un SIG au service de la dynamique transfrontalière Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier BONNET, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p34-35 Langues : Français (fre) Note de contenu : Les collectivités régionales françaises, suisses et allemandes qui composent le Rhin supérieur se sont dotées d'un système d'information géographique, outil de connaissance et d'analyse territoriale unique en Europe. En découlent un langage commun et une cartographie servant de base décisionnelle aux élus. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=9662 [article]