Simplification des commissions administratives présidées par le Préfet / Ministère de l'Intérieur, de la sécurité et des libertés locales. Direction générale de la modernisation des politiques territoriales de l'Etat (2004)

Public Titre : Simplification des commissions administratives présidées par le Préfet Type de document : monographie Auteurs : Ministère de l'Intérieur, de la sécurité et des libertés locales. Direction générale de la modernisation des politiques territoriales de l'Etat Editeur : Paris : Ministère de l'Intérieur, de la sécurité et des libertés locales Année de publication : 2004 Note générale : Voir : "Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004" Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECONCENTRATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE D'ETAT [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Collectivité] PREFECTURE DE LA REGION ALSACE [Candidats] LOLF (LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES) [Candidats] MINEFI [Candidats] POLE REGIONAL [Thésaurus Chronologique] 1er juillet 2004 Résumé : Dans le cadre de la réforme de l'administration régionale de l'Etat, et en application de la rationalisation des structures territoriales de l'Etat, présentation de l'ordonnance du 1er juillet 2004, prise en application de la loi d'habilitation du 2 juillet 2003, donnant les modalités de simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives présidées par le préfet. Création d'une commission dite "pivot" réunissant les services de l'Etat, les représentants des collectivités locales, organismes publics entreprises ou associations concernées. Propositions de commissions-pivots formulées par l'IGA (dont une commission culture). Institution de "formations spécialisées" : commissions maintenues hors commissions pivot. Tableau de synthèse des suppressions de commissions. Calendrier indicatif de la mise en oeuvre de la réforme. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2142

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00002142	Dossier : "Pouvoirs publics : Réforme de l'Etat en région : Déconcentration"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Soutien à la création et à la diffusion culturelles en région et sur le territoire national : Extrait des délibérations de la Commission Permanente Séance du 11 juin 2004 : / Conseil Régional d'Alsace (2004)

Public Titre : Soutien à la création et à la diffusion culturelles en région et sur le territoire national : Extrait des délibérations de la Commission Permanente Séance du 11 juin 2004 : Type de document : monographie Auteurs : Conseil Régional d'Alsace ; Zeller Adrien Editeur : Strasbourg : Conseil Régional d'Alsace Année de publication : 2004 Importance : Non paginé/ tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET:BUDGET CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:SUBVENTION [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Collectivité] REGION ALSACE [Thésaurus Chronologique] 06 [Thésaurus Chronologique] 11 [Thésaurus Chronologique] 2004 Résumé : Procès verbal de la Commission Permanente du Conseil régional d'Alsace, séance du 11 juin 2004 qui attribue les fonds d'intervention culturelle et les fonds d'animation culturelle des territoires aux divers organismes, associations ou entreprises de spectacle d'Alsace. Chiffrage des subventions accordées pour l'année 2004. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2023

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00002023	Dossier : "Observation culturelle : Budget culturel des collectivités territoriales"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Actes 2003 : Entretiens internationaux de l'aménagement et du développement des territoires. Le rôle des régions dans le développement des territoires. 21/22/23 janvier 2003. Cité des Sciences et de l'Industrie / DATAR (2003)

Public Titre : Actes 2003 : Entretiens internationaux de l'aménagement et du développement des territoires. Le rôle des régions dans le développement des territoires. 21/22/23 janvier 2003. Cité des Sciences et de l'Industrie Type de document : monographie Auteurs : DATAR ; Caisse des dépôts et consignations ; OCDE Editeur : Paris : DATAR Année de publication : 2003 Importance : 280 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0110 DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT [Thésaurus Tri] TERRITOIRE [Thésaurus Manifestation] ENTRETIENS INTERNATIONAUX DE L'AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : Le rôle déterminant de la région dans le développement local. La création de coopérations entre les différentes échelles territoriales et les différents types d'acteurs. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1683

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C7308	I 4.1 DAT	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Disponible

L'action de l'Etat en Alsace : 2002-2003 / Préfecture de la région Alsace (2003)

Public Titre : L'action de l'Etat en Alsace : 2002-2003 Type de document : monographie Auteurs : Préfecture de la région Alsace Editeur : Strasbourg : Préfecture de la région Alsace Année de publication : 2003 Importance : 24 p. : ill. en coul./ couv. ill./ photogr. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:ACTION INTERNATIONALE:COOPERATION TRANSFRONTALIERE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:SERVICE PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Chronologique] 2002-2003 [Thésaurus Collectivité] PREFECTURE DE LA REGION ALSACE Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : Rapport de l'activité des services de l'Etat pour l'année 2002 en Alsace. L'Etat dans la région : aménagement et gestion des espaces et des territoires ; cohésion sociale, développement économique et citoyenneté (dont carte culture, lutte contre l'illettrisme et action éducative en dehors de l'école) ; Programmes européens et coopération transfrontalière. L'Etat et les collectivités locales : de la prospective à la contractualisation. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1798

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C7431	I 3.2 PRE	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Disponible

L'action de l'Etat dans le Bas-Rhin : 2002-2003 / Préfecture du Bas-Rhin (2003)

Public Titre : L'action de l'Etat dans le Bas-Rhin : 2002-2003 Type de document : monographie Auteurs : Préfecture du Bas-Rhin Editeur : Strasbourg : Préfecture du Bas-Rhin Année de publication : 2003 Importance : 31 p. : / photogr./ couv. ill./ tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:ACTION INTERNATIONALE:COOPERATION TRANSFRONTALIERE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECONCENTRATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:PREFECTURE DE DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:ACTION SOCIALE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Chronologique] 2002 [Thésaurus Chronologique] 2003 [Thésaurus Géographique] BAS-RHIN [Thésaurus Tri] TERRITOIRE [Thésaurus Collectivité] PREFECTURE DU BAS-RHIN [Candidats] LOLF (LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES) Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : Multiplicité des activités de l'Etat dans le Bas-Rhin. Respect de la loi : sécurité ; crises et procédures d'alerte ; insécurité routière ; prévention des risques industriels, d'inondation et d'accidents aériens ; respect de la loi. Cohésion sociale : mesures ciblées pour lutter contre l'exclusion ; emploi ; logement, éducation, culture et sport. Développement équilibré du territoire : aménagement du territoire (loi SRU, CPER, VRPV, tram-train, aéroport, voies navigables) ; protection du cadre de vie ; mémoire et patrimoine ( flèche de la cathédrale de Strasbourg, mémorial du camp de Schirmeck, Centre européen du résistant déporté au Struthof) ; soutien à des actions de coopération territoriale (intercommunalité, coopération transfrontalière). Décentralisation : préparer la décentralisation et la réforme de l'Etat ; appuyer les collectivités locales et contrôler la légalité de leurs actes ; soutenir les activités des entreprises ; améliorer le service à l'usager. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1758

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C7509	I 3.1 PRE 2003	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Disponible

Avenant 2003 à la convention de développement cinématographique et audiovisuel entre l'Etat (Ministère de al culture et de la communication : DRAC Alsace), le Centre national de la cinématographie et le Conseil Régional d'Alsace. / Zeller Adrien (2003)

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Cartographie régionale du spectacle vivant [en 2002]. Décembre 2003 : Tome I : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne / DMDTS. Observatoire des politiques du spectacle vivant (2003)

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Cartographie régionale du spectacle vivant [en 2002]. Décembre 2003 : Tome II : Centre, Champane-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile de France, Languedoc-Roussillon / DMDTS. Observatoire des politiques du spectacle vivant (2003)

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Cartographie régionale du spectacle vivant [en 2002]. Décembre 2003 : Tome III : Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-Loire / DMDTS. Observatoire des politiques du spectacle vivant (2003)

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Cartographie régionale du spectacle vivant [en 2002]. Décembre 2003 : Tome IV : Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, DOM-TOM / DMDTS. Observatoire des politiques du spectacle vivant (2003)

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Une certaine idée de l'Alsace : "Le mémorial d'un scribouillard" / English Jean-Louis (2003)

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Convention de financement [passée entre la Région Alsace et la Fédération des Sociétés d'Histoire et d'Archéologie d'Alsace. 28 mars 2003] / Adrien ZELLER (2003)

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Convention de financement [passée entre la Région Alsace et la Fédération des Universités Populaires d'Alsace (FUPA) 28 mars 2003] / Adrien ZELLER (2003)

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Décentralisation, acte II : Dossiers & documents Le Monde / Le Monde (2003)

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Le développement culturel local / Gérard POTEAU (2003)

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