Prix du livre mode d'emploi / Ministère de la culture et de la francophonie. Direction du livre et de la lecture (1995)

Public Titre : Prix du livre mode d'emploi Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la culture et de la francophonie. Direction du livre et de la lecture Mention d'édition : 2e éd. rev. et augm. Editeur : Paris : Direction du livre et de la lecture. Département de l'économie du livre Année de publication : 1995 Importance : 74 p. : tableaux Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LOI SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT COMMERCIAL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:JURISPRUDENCE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Géographique] EUROPE Index. décimale : L Livre, lecture et littérature Résumé : Définition du prix unique du livre. Réflexion sur le rôle de la législation sur le prix du livre. Etat de lieux du prix du livre en Europe et les taux de TVA qui y sont appliqués. Exposé des divers articles législatifs et des textes applicables. Guide juridique et pratique. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=596

Spectacles : Réglementation, protection sociale, fiscalité / Journal officiel de la République française (1995)

Public Titre : Spectacles : Réglementation, protection sociale, fiscalité Type de document : monographie Auteurs : Journal officiel de la République française Mention d'édition : éd. mise à jour 1995 Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 1995 Importance : 593 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-073696-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:FISCALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:DANSE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:THEATRE [Thésaurus Vie culturelle] 0065 LES EVENEMENTS CULTURELS:MANIFESTATION CULTURELLE:SPECTACLE [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:PROTECTION SOCIALE Index. décimale : E Droit Résumé : De l'acte de société des Comédiens Français du 27 germinal an XII jusqu'au décret du 6 mai 1995 relatif à la taxe parafiscale, ce recuil couvre l'ensemble de la législation en matière de spectacle. Il reprend, notamment, des extraits du code de la propriété intellectuelle, la réglementation générale et fiscale de ces entreprises, les textes relatifs aux aides à la création, le statut des théâtres nationaux, la protection sociale des artistes et mannequins, la rémunération des agents artistiques, etc. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=128

Enseignement de la danse : Loi du 10 juillet 1989 [Loi n° 89-468 et décrets ou circulaires d'application] . Mode d'emploi / Direction de la musique et de la danse (1993)

Public Titre : Enseignement de la danse : Loi du 10 juillet 1989 [Loi n° 89-468 et décrets ou circulaires d'application] . Mode d'emploi Type de document : monographie Auteurs : Direction de la musique et de la danse Editeur : Paris : Institut de pédagogie musicale et chorégraphique Année de publication : 1993 Importance : p. 21-60 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:DANSE [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:DIPLOME D'ETAT:DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE Index. décimale : H Formation et professions de la culture Résumé : Textes administratifs concernant le diplôme d'Etat pour l'enseignement de la danse.Texte de la Loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, suivi : du décret n° 92-193 du 27 février 1992 portant application de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989, de la circulaire du 27 avril 1992 concernant l'application du décret n° 92-193 du 27 février 1992 pris pour l'application de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, de l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse, de l'arrêté du 6 mai 1991 complétant l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la Commission nationale prévue audit article et relativ aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse. Programme de formation pédagogique des artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 12er de la loi du 10 juillet 1989 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1407

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Circulaire du 27 avril 1992 concernant l'application du décret n° 92-93 du 27 février 1992 pris pour application de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse / Thierry LE ROY (1992)

Public Titre : Circulaire du 27 avril 1992 concernant l'application du décret n° 92-93 du 27 février 1992 pris pour application de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse Type de document : monographie Auteurs : Thierry LE ROY Editeur : Paris : Ministère de l'éducation nationale et de la culture Année de publication : 1992 Importance : p. 43-47 Note générale : Voir Décret n° 92-193 du 27 février 1992 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:SECURITE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:DANSE [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:ETABLISSEMENT DE FORMATION:ETABLISSEMENT PUBLIC DE FORMATION:CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:ECOLE DE MUSIQUE ET DANSE [Thésaurus Chronologique] 04 [Thésaurus Chronologique] 27 [Thésaurus Chronologique] 1992 Résumé : Circulaire concernant la mise en oeuvre du décret n° 92-193 du 27 février 1992 (Journal Officiel du 29 février 1992), en application de l'article 5 de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 : garanties que doivent présenter les locaux où est dispensé un enseignement de la danse sur le plan technique, de l'hygiène et de la sécurité. Organisation du contrôle médical des élèves et conditions d'âge permettant l'accès qux différentes activités régies par cette loi. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2488

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00002488	Dossier : "Enseignement artistique et culturel"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Décret n° 92-93 du 27 février 1992 portant application de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse / Edith CRESSON (1992)

Public Titre : Décret n° 92-93 du 27 février 1992 portant application de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse Type de document : monographie Auteurs : Edith CRESSON ; Jack LANG ; Henri NALLET Editeur : Paris : Ministère de l'éducation nationale et de la culture Année de publication : 1992 Importance : p. 39-42 Note générale : Voir circulaire d'application du 27 avril 1992 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:SECURITE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:DANSE [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:ETABLISSEMENT DE FORMATION:ETABLISSEMENT PUBLIC DE FORMATION:CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:ECOLE DE MUSIQUE ET DANSE [Thésaurus Chronologique] 02 [Thésaurus Chronologique] 27 [Thésaurus Chronologique] 1992 Résumé : Décret n° 92-193 du 27 février 1992 (Journal Officiel du 29 février 1992), en application de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 : Dispositions relatives aux conditions de sécurité et d'hygiène de l'exploitation des salles de danse à des fins d'enseignement. Dispositions relatives aux conditions d'âge et d'activité et au contrôle médical des élèves. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2490

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00002490	Dossier : "Enseignement artistique et culturel : Danse"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

La réforme du dépôt légal. Partie Législative : Textes et débats parlementaires / Ministère de l'Education nationale et de la Culture. Direction de l'administration générale (1992)

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Le theâtre et son droit / Hue Jean-Pierre (1986)

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Décret de la loi Voynet relatif aux pays : Quelques explications

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Recueil des actes administratifs - Préfecture de la Région Alsace - SGARE / Préfecture de la Région Alsace. Secrétariat général pour les affaires régionales et européeennes (?)

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