Décret n° 92-93 du 27 février 1992 portant application de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse / Edith CRESSON (1992)

Public Titre : Décret n° 92-93 du 27 février 1992 portant application de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse Type de document : monographie Auteurs : Edith CRESSON ; Jack LANG ; Henri NALLET Editeur : Paris : Ministère de l'éducation nationale et de la culture Année de publication : 1992 Importance : p. 39-42 Note générale : Voir circulaire d'application du 27 avril 1992 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:SECURITE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:DANSE [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:ETABLISSEMENT DE FORMATION:ETABLISSEMENT PUBLIC DE FORMATION:CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:ECOLE DE MUSIQUE ET DANSE [Thésaurus Chronologique] 02 [Thésaurus Chronologique] 27 [Thésaurus Chronologique] 1992 Résumé : Décret n° 92-193 du 27 février 1992 (Journal Officiel du 29 février 1992), en application de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 : Dispositions relatives aux conditions de sécurité et d'hygiène de l'exploitation des salles de danse à des fins d'enseignement. Dispositions relatives aux conditions d'âge et d'activité et au contrôle médical des élèves. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2490

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00002490	Dossier : "Enseignement artistique et culturel : Danse"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

La réforme du dépôt légal. Partie Législative : Textes et débats parlementaires / Ministère de l'Education nationale et de la Culture. Direction de l'administration générale (1992)

Public Titre : La réforme du dépôt légal. Partie Législative : Textes et débats parlementaires Type de document : monographie Auteurs : Ministère de l'Education nationale et de la Culture. Direction de l'administration générale Editeur : Paris : Centre de documentation juridique et administrative Année de publication : 1992 Importance : 261 p. : bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0045 ACQUISITION ET COLLECTION:ACQUISITION:DEPOT LEGAL Index. décimale : E Droit Résumé : Présentation des travaux préparatoires de la loi du n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal. Première lecture devant le Sénat (rapport Carat, n° 281), première lecture devant l'Assemblée Nationale (rapport Ecochard, n° 2636). Deuxième lecture par le Sénat et adoption (Rapport Carat, n° 374). Bibliographie Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1349

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C6748	E 4.1.3 MIN	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Disponible

Le theâtre et son droit / Hue Jean-Pierre (1986)

Public Titre : Le theâtre et son droit Type de document : monographie Auteurs : Hue Jean-Pierre ; Barrault Jean-Louis, Préf. Editeur : Paris : Librairie Théâtrale Année de publication : 1986 Importance : 207 p. : bibliogr., tableaux, annexes ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7349-0038-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:SUBVENTION [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:THEATRE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:PRODUCTION DE SPECTACLE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Géographique] FRANCE Index. décimale : E Droit Résumé : Guide juridique commenté à l'usage des professionnels du théâtre, expliquant la réglementation actuelle de l'activité théâtrale, les aides apportées par l'Etat depuis 1968 aux auteurs et à la création dramatique, aux compagnies dramatiques indépendantes. Présentation de l'action culturelle du Ministère, des initiatives locales, du partenariat. Réflexion sur le développement du théâtre en France, son originalité, son public. Présentation des divers types de théâtres. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=660

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C4859	E 4.1.7 HUE	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Disponible

Décret de la loi Voynet relatif aux pays : Quelques explications

Public Titre : Décret de la loi Voynet relatif aux pays : Quelques explications Type de document : monographie Importance : 5 p. Note générale : Extrait d'un site internet sans coordonnées Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:PAYS [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:CONTRAT DE PAYS [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Personne] VOYNET Résumé : Interprétation, article par article, de la loi Voynet relatif aux pays. Comment élaborer le dossier à présenter au Préfet pour faire reconnaître un pays. Comment créer une Charte de Pays, la réviser. Qui peut représenter le Pays. Les contrats & programmes pluriannuel d'actions et d'animation des Pays. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1614

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00001614	Dossier : "Politiques publiques : Politiques partenariales : PAYS"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Recueil des actes administratifs - Préfecture de la Région Alsace - SGARE / Préfecture de la Région Alsace. Secrétariat général pour les affaires régionales et européeennes (?)

Public [périodique]  Voir les bulletins disponibles  Titre : Recueil des actes administratifs - Préfecture de la Région Alsace - SGARE Type de document : publication en série Auteurs : Préfecture de la Région Alsace. Secrétariat général pour les affaires régionales et européeennes Editeur : Strasbourg : Préfecture de la région Alsace Année de publication : ? ISBN/ISSN/EAN : 1150-8086 Note générale : N°spécial, 25 septembre 2001 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:ADMINISTRATION [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] REGION ALSACE [Thésaurus Collectivité] PREFECTURE DE LA REGION ALSACE Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=8571 [périodique]  Voir les bulletins disponibles

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