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REGLEMENTATION |
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Recueil des actes administratifs de la Préfecture / Préfecture du Haut-Rhin (2001)
[périodique]
Titre : Recueil des actes administratifs de la Préfecture Type de document : publication en série Auteurs : Préfecture du Haut-Rhin Année de publication : 2001 ISBN/ISSN/EAN : 0766-8112 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:ADMINISTRATION
[Thésaurus Géographique] ALSACE (68)
[Thésaurus Géographique] RHIN (HAUT-) (68)
[Thésaurus Collectivité] PREFECTURE DU HAUT-RHINPermalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=8573 Etat des collections
Emplacement Cote Support Statut Origine Collection Archive Lacunes DRAC Alsace. CID REC Périodique Empruntable en interne 4 -6 ; 8 - 12, 2001 ; 2, 2002 - 10-12 - 1, 2003 - 3, 2003. [périodique]Les salariés intermittents du spectacle : Dossier constitué par la Drac PACA 2001 / DRAC Provence Alpes Côte-d'Azur (2001)
Titre : Les salariés intermittents du spectacle : Dossier constitué par la Drac PACA 2001 Type de document : monographie Auteurs : DRAC Provence Alpes Côte-d'Azur Mention d'édition : Aix-en-Provence : Drac PACA, 2001 Année de publication : 2001 Importance : 23 p. : bibliogr., annexes, fiches pratiques, dossier Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:INTERMITTENT DU SPECTACLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:ENTREPRISE CULTURELLEIndex. décimale : H Formation et professions de la culture Résumé : Le statut des intermittents de spectacle et la législation sociale dont ils relèvent : contrat de travail, conventions collectives du spectacle, employeurs du spectacle et droit du travail, intermittents du spectacle et droit du travail. Situation du marché de l'emploi. Points de vue de sociologue, de représentants syndicaux. En annexe : Textes réglementaires, dates clefs, bibliographie, statistiques, nomenclatures des organisations sociales, labellisations institutionnelles. Fiches pratiques : Conventions collectives du spectacle vivant et diffusé ; organisations professionnelles représentatives (employeurs et salariés) ; embaucher dans le secteur du spectacle ; organiser un spectacle (cas particuliers : étranger, enfant) ; intermittents et sécurité sociale, intermittents et assurance chômage ; intermittents et formation professionnelle continue ; intermittents et retraite complémentaire ; intermittents et congés payés ; droits d'auteurs et droits voisins ; adresses utiles. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1150 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C6079 H 3.1.2 DRA Livre DRAC Alsace documentation Formation Disponible Vade-mecum sur les règles de concurrence communautaires relatives aux aides publiques aux entreprises / DATAR (2001)
Titre : Vade-mecum sur les règles de concurrence communautaires relatives aux aides publiques aux entreprises Type de document : monographie Auteurs : DATAR ; Union Européenne Editeur : Boulogne : Bel Canto Année de publication : 2001 Importance : 100 p. : tableaux/ carte ISBN/ISSN/EAN : 2-11-091-418-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE EUROPEENNE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:FISCALITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Chronologique] 2001
[Thésaurus Géographique] UNION EUROPEENNEIndex. décimale : P Politique culturelle Résumé : Réglementation communautaire des aides publiques aux entreprises accompagnant la circulaire du 8 février 1999, présentée sous forme de fiches synthétiques mises à jour au 1er octobre 1991. Présentation de la circulaire et de la réglementation générale. Encadrements communautaires. Méthode d'appréciation des aides. annexes, cartes. Régime fiscal des subvention d'équipement. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1682 Interventions du fonds national d'aménagement et de développement du territoire. / Lionel JOSPIN (2000)
Titre : Interventions du fonds national d'aménagement et de développement du territoire. Type de document : monographie Auteurs : Lionel JOSPIN Editeur : Paris : Gouvernement Année de publication : 2000 Importance : 7 p. : annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:PLAN ECONOMIQUE SOCIAL ET CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT FINANCIER:FINANCES PUBLIQUES
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:SUBVENTION
[Thésaurus Tri] FNADTRésumé : Circulaire qui abroge et remplace la circulaire du 15 février 1995. Doctrine d'emploi du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (F.N.A.D.T.), ses modalités de fonctionnement prenant en compte les récentes modifications du cadre réglementaire régissant les subventions de l'Etat à des projets d'investissement. En annexe, liste d'interventions au Titre IV et Titre VI ; enveloppes régionales FNADT local non contractualisé : docation 2000. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=925 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00000923 Dossier : "Aide publique" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible Mémoguide des dispositifs publics concernant les jeunes / Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (2000)
Titre : Mémoguide des dispositifs publics concernant les jeunes Type de document : monographie Auteurs : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ; Charvet Dominique, Préf. Editeur : Marly-le-Roi : INJEP Année de publication : 2000 Collection : Publications de l'INJEP num. 42 Importance : 199 p. : index Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:EGALITE D'ACCES A LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE EUROPEENNE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:PUBLIC DE LA CULTURE:JEUNE
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES
[Thésaurus Géographique] EUROPE
[Thésaurus Géographique] FRANCE
[Candidats] DEMOCRATISATION DE LA CULTUREIndex. décimale : P Politique culturelle Résumé : Recensement, ministère par ministère, des mesures les plus marquantes concernant les jeunes : 149 mesures recensées dont celles concernant la démocratisation de la culture, ainsi que 39 dispositifs interministériels. 11 fiches présentent les programmes européens. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=741 Les pays / Direction Régionale de l'Equipement d'Alsace (2000)
PermalinkRecueil des actes administratifs de la Préfecture / Préfecture du Bas-Rhin (2000 -)
PermalinkLa réforme du statut des commissaires-priseurs et des ventes aux enchères, tome 1 / Ministère de la culture. Direction de l'administration générale (Sous-direction des affaires juridiques) (2000)
PermalinkLa réforme du statut des commissaires-priseurs et des ventes aux enchères, tome 2 / Ministère de la culture. Direction de l'administration générale (Sous-direction des affaires juridiques) (2000)
PermalinkStatut général des fonctionnaires de l'Etat / Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (2000)
PermalinkLa taxe parafiscale sur les spectacles. Le fonds de soutien : chanson, variétés, jazz. Renseignements pratiques sur le paiement de la taxe. Informations pratiques à l'usage des organisateurs / Fonds de Soutien Chanson, Variétés, Jazz (2000)
PermalinkDécret sur CRPS 99-78, entrée en vigueur le 01 Mai 1999 / Jospin Lionel (1999)
PermalinkLes grands arrêts du droit de la décentralisation / Touvet Laurent (1999)
PermalinkGroupe de pilotage régional sur l'éducation artistique et culturelle. Réunion du 5 octobre 1999. (1999)
PermalinkGuide juridique de l'audiovisuel en Europe : développements juridiques récents dans le domaine de la radiodiffusion, du film, de la télécommunication et de la société de l'information en Europe et dans les pays avoisinants. / Observatoire européen de l'audiovisuel (Strasbourg) (1999)
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