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Catégorie REGLEMENTATION

Thésaurus Vie culturelle > 0015 DOMAINE JURIDIQUE > DROIT > LEGISLATION > REGLEMENTATION

Documents disponibles dans cette catégorie (109)

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Interventions du fonds national d'aménagement et de développement du territoire. / Lionel JOSPIN (2000)

Public

Titre : Interventions du fonds national d'aménagement et de développement du territoire.
Type de document : monographie
Auteurs : Lionel JOSPIN
Editeur : Paris : Gouvernement
Année de publication : 2000
Importance : 7 p. : annexes
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:PLAN ECONOMIQUE SOCIAL ET CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT FINANCIER:FINANCES PUBLIQUES
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:SUBVENTION
[Thésaurus Tri] FNADT

Résumé : Circulaire qui abroge et remplace la circulaire du 15 février 1995. Doctrine d'emploi du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (F.N.A.D.T.), ses modalités de fonctionnement prenant en compte les récentes modifications du cadre réglementaire régissant les subventions de l'Etat à des projets d'investissement. En annexe, liste d'interventions au Titre IV et Titre VI ; enveloppes régionales FNADT local non contractualisé : docation 2000.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=925

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00000923 Dossier : "Aide publique" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible

Mémoguide des dispositifs publics concernant les jeunes / Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (2000)

Public

Titre : Mémoguide des dispositifs publics concernant les jeunes
Type de document : monographie
Auteurs : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ; Charvet Dominique, Préf.
Editeur : Marly-le-Roi : INJEP
Année de publication : 2000
Collection : Publications de l'INJEP num. 42
Importance : 199 p. : index
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:EGALITE D'ACCES A LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE EUROPEENNE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:PUBLIC DE LA CULTURE:JEUNE
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES
[Thésaurus Géographique] EUROPE
[Thésaurus Géographique] FRANCE
[Candidats] DEMOCRATISATION DE LA CULTURE

Index. décimale : P Politique culturelle
Résumé : Recensement, ministère par ministère, des mesures les plus marquantes concernant les jeunes : 149 mesures recensées dont celles concernant la démocratisation de la culture, ainsi que 39 dispositifs interministériels. 11 fiches présentent les programmes européens.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=741

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C5249 P 0 INS Livre DRAC Alsace documentation Vie culturelle Disponible

Les pays / Direction Régionale de l'Equipement d'Alsace (2000)

Public

Titre : Les pays
Type de document : monographie
Auteurs : Direction Régionale de l'Equipement d'Alsace
Editeur : Strasbourg : DRE Alsace
Année de publication : 2000
Importance : 3 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:PAYS
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:CONTRAT DE PAYS
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:CONTRAT DE VILLE

Résumé : Définition des pays. Qui et comment procède à la création d'un pays. Quelle est al composition d'un pays et son périmètre. Les liens entre pays et les communautés de communes. Comment s'articulent contrat de pays et contrat d'agglomération. Comment peuvent-ils signer un contrat particulier. Quels seront les moyens mis à disposition des pays ?
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1618

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00001618 Dossier : "Politiques publiques : Politiques partenariales : PAYS" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible

Recueil des actes administratifs de la Préfecture / Préfecture du Bas-Rhin (2000 -)

Public

[périodique]
Titre : Recueil des actes administratifs de la Préfecture
Type de document : publication en série
Auteurs : Préfecture du Bas-Rhin
Année de publication : 2000 -
ISBN/ISSN/EAN : 0299-0377
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:ADMINISTRATION
[Thésaurus Géographique] ALSACE (67)
[Thésaurus Géographique] RHIN (BAS-) (67)
[Thésaurus Collectivité] PREFECTURE DU BAS-RHIN

Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=8572

Etat des collections
Emplacement Cote Support Statut Origine Collection Archive Lacunes

DRAC Alsace. CID REC Périodique Empruntable en interne 4, 2000 ; 6 - 7 ; 13 ; 2, 2001 ; 12 -14 ; 18 - 20 ; 22 - 24 ; 1, 2002 - 13. voir Etat collection

[périodique]

La réforme du statut des commissaires-priseurs et des ventes aux enchères, tome 1 / Ministère de la culture. Direction de l'administration générale (Sous-direction des affaires juridiques) (2000)

Public

Titre : La réforme du statut des commissaires-priseurs et des ventes aux enchères, tome 1
Type de document : monographie
Auteurs : Ministère de la culture. Direction de l'administration générale (Sous-direction des affaires juridiques)
Editeur : Paris : Centre de documentation juridique et administrative
Année de publication : 2000
Importance : 331 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:STATUT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0045 ACQUISITION ET COLLECTION:ACQUISITION
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS LIES AU COMMERCE CULTUREL:COMMISSAIRE PRISEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:MARCHE DE L'ART
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:MERCATIQUE CULTURELLE
[Thésaurus Chronologique] XXE SIECLE
[Thésaurus Géographique] FRANCE
[Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Index. décimale : H Formation et professions de la culture
Résumé : Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=890

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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité

C5597 H 3.1.2 REF a Livre DRAC Alsace documentation Formation Disponible

La réforme du statut des commissaires-priseurs et des ventes aux enchères, tome 2 / Ministère de la culture. Direction de l'administration générale (Sous-direction des affaires juridiques) (2000)

Permalink
Statut général des fonctionnaires de l'Etat / Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (2000)

Permalink
La taxe parafiscale sur les spectacles. Le fonds de soutien : chanson, variétés, jazz. Renseignements pratiques sur le paiement de la taxe. Informations pratiques à l'usage des organisateurs / Fonds de Soutien Chanson, Variétés, Jazz (2000)

Permalink
Décret sur CRPS 99-78, entrée en vigueur le 01 Mai 1999 / Jospin Lionel (1999)

Permalink
Les grands arrêts du droit de la décentralisation / Touvet Laurent (1999)

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Guide juridique de l'audiovisuel en Europe : développements juridiques récents dans le domaine de la radiodiffusion, du film, de la télécommunication et de la société de l'information en Europe et dans les pays avoisinants. / Observatoire européen de l'audiovisuel (Strasbourg) (1999)

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Historique des musées / Direction des musées de France. Centre de documentation ([1999])

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L'uRSSAF et le monde du spectacle / URSSAF (1999)

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Les arts de la piste : Une activité fragile entre tradition et innovation / Conseil économique et social (1998)

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Projet modifié par l'Assemblée Nationale le 7 mars 1998 et par le Sénat le 29 avril 1998 : Ordonnance n° 45.2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (Journal Officiel du 14 Octobre 1945 et rectificatif au Journal Officiel du 28 octobre 1945) / De Gaulle Charles (1998)

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