La réforme du dépôt légal. Partie Législative : Textes et débats parlementaires / Ministère de l'Education nationale et de la Culture. Direction de l'administration générale (1992)

Public Titre : La réforme du dépôt légal. Partie Législative : Textes et débats parlementaires Type de document : monographie Auteurs : Ministère de l'Education nationale et de la Culture. Direction de l'administration générale Editeur : Paris : Centre de documentation juridique et administrative Année de publication : 1992 Importance : 261 p. : bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0045 ACQUISITION ET COLLECTION:ACQUISITION:DEPOT LEGAL Index. décimale : E Droit Résumé : Présentation des travaux préparatoires de la loi du n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal. Première lecture devant le Sénat (rapport Carat, n° 281), première lecture devant l'Assemblée Nationale (rapport Ecochard, n° 2636). Deuxième lecture par le Sénat et adoption (Rapport Carat, n° 374). Bibliographie Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1349

Le theâtre et son droit / Hue Jean-Pierre (1986)

Public Titre : Le theâtre et son droit Type de document : monographie Auteurs : Hue Jean-Pierre ; Barrault Jean-Louis, Préf. Editeur : Paris : Librairie Théâtrale Année de publication : 1986 Importance : 207 p. : bibliogr., tableaux, annexes ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7349-0038-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:SUBVENTION [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:THEATRE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:PRODUCTION DE SPECTACLE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Géographique] FRANCE Index. décimale : E Droit Résumé : Guide juridique commenté à l'usage des professionnels du théâtre, expliquant la réglementation actuelle de l'activité théâtrale, les aides apportées par l'Etat depuis 1968 aux auteurs et à la création dramatique, aux compagnies dramatiques indépendantes. Présentation de l'action culturelle du Ministère, des initiatives locales, du partenariat. Réflexion sur le développement du théâtre en France, son originalité, son public. Présentation des divers types de théâtres. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=660

Décret de la loi Voynet relatif aux pays : Quelques explications

Public Titre : Décret de la loi Voynet relatif aux pays : Quelques explications Type de document : monographie Importance : 5 p. Note générale : Extrait d'un site internet sans coordonnées Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:PAYS [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:CONTRAT DE PAYS [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Personne] VOYNET Résumé : Interprétation, article par article, de la loi Voynet relatif aux pays. Comment élaborer le dossier à présenter au Préfet pour faire reconnaître un pays. Comment créer une Charte de Pays, la réviser. Qui peut représenter le Pays. Les contrats & programmes pluriannuel d'actions et d'animation des Pays. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1614

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00001614	Dossier : "Politiques publiques : Politiques partenariales : PAYS"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Recueil des actes administratifs - Préfecture de la Région Alsace - SGARE / Préfecture de la Région Alsace. Secrétariat général pour les affaires régionales et européeennes (?)

Public [périodique]  Voir les bulletins disponibles  Titre : Recueil des actes administratifs - Préfecture de la Région Alsace - SGARE Type de document : publication en série Auteurs : Préfecture de la Région Alsace. Secrétariat général pour les affaires régionales et européeennes Editeur : Strasbourg : Préfecture de la région Alsace Année de publication : ? ISBN/ISSN/EAN : 1150-8086 Note générale : N°spécial, 25 septembre 2001 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:ADMINISTRATION [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] REGION ALSACE [Thésaurus Collectivité] PREFECTURE DE LA REGION ALSACE Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=8571 [périodique]  Voir les bulletins disponibles

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