Catégorie POLITIQUES PUBLIQUES
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheArrêté du 5 juin 2003 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention d'Etat pour un projet d'investissement (2003)
Titre : Arrêté du 5 juin 2003 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention d'Etat pour un projet d'investissement Type de document : monographie Année de publication : 2003 Importance : 3 p. Note générale : Voir : "CHIRAC, Jacques ; JOSPIN, Lionel ; SAUTTER, Christian. - Décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement". In : Journal officiel de la République française : Lois et décrets, 1999, n° 293 (18 déc.), p. 18875-18878 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:SUBVENTION
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUESRésumé : Procédure de constitution du dossier et pièces à fournir pour une demande de subvention de l'Etat pour un projet d'inestissement. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1963 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00001963 cote_genere Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible
Titre : Décentraliser en France : Idéologies, histoire et prospective. Colloque du Centre, Caen, 28 et 29 novembre 2002 Type de document : monographie Auteurs : Boutin Christophe, Dir. ; Rouvillois Frédéric, Dir. Editeur : Paris : François-Xavier de Guibert Année de publication : 2003 Collection : Combats pour la liberté de l'esprit Importance : 308 p. : couv. ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86839-857-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT FINANCIER:FINANCES PUBLIQUES
[Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:SCIENCES HUMAINES:HISTOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES
[Thésaurus Chronologique] EPOQUE CONTEMPORAINE
[Thésaurus Géographique] ALGERIE
[Thésaurus Géographique] ALSACE
[Thésaurus Géographique] FRANCE
[Thésaurus Personne] MAURRAS, Charles
[Thésaurus Personne] PROUDHON, Pierre-JosephIndex. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : Panorama historique de la décentralisation en France depuis la Révolution à nos jours. Les différents courants de pensée : aperçu de l'Ancien Régime, Girondins, libéraux, catholiques, anarchistes (exemple de Proudhon), Maurrassiens, Vichy, Gaullisme, Gauche. Histoire des finances et de la décentralisation en France. Histoire du régionalisme européen et de la décentralisation à la française sous la IIIe République, sous Vichy, sous De Gaulle, sous la Gauche (parti de). Les auteurs de ces actes de colloque se penchent également sur quelques cas particuliers : l'Association normande, le Félibrige, l'autonomie alsacienne (1870-1940), l'Algérie (1896-1900). Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1813 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C7411 I 3.0 BOU Livre DRAC Alsace documentation Vie culturelle Disponible
Titre : Deux voix pour une école Type de document : monographie Auteurs : Darcos Xavier ; Meirieu Philippe ; Court Marielle, Collab. Année de publication : Paris : Desclée de Brouwer, 2003 Importance : 2003 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-220-05370-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:ETABLISSEMENT DE FORMATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT
[Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:FORMATION PROFESSIONNELLE
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES
[Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION NATIONALEIndex. décimale : G Éducation Résumé : Recueil d'entretiens-débats, animés par Marielle Court, journaliste au "Figaro", entre Xavier Darcos, ministre délégué à l'Enseignement scolaire, et Philippe Meirieu, directeur de l'IUFM de Lyon, autour d'un thème actuel : l'école, sa mission et son avenir. Thèmes débattus : Comment sortir de la crise? Faut-il choisir entre savoir et pédagogie? De l'école primaire au lycée, la reproduction des inégalités est-elle une fatalité? Quelle place pour les enseignants? Comment intégrer la décentralisation? Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1954 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C7665 G 1.1 DAR Livre DRAC Alsace documentation Vie culturelle Disponible
Titre : Les grands textes de l'aménagement du territoire et de la décentralisation Type de document : monographie Auteurs : Christel ALVERGNE ; Musso Pierre ; Raffarin Jean-Pierre, Préf. Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 2003 Autre Editeur : DATAR Importance : 399 p. : bibliogr. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-005239-1 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:SCIENCES HUMAINES:HISTOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES
[Thésaurus Chronologique] 17E-19E SIECLE
[Thésaurus Chronologique] EPOQUE CONTEMPORAINE
[Thésaurus Géographique] FRANCEIndex. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : L'histoire juridique des politiques d'aménagement du territoire en France, de Colbert à nos jours, au travers d'une trentaine de textes législatifs et réglementaires. Emergence, développement et logique des politiques d'aménagement du territoire et de décentralisation au travers des textes précurseurs (XVIIe au XIXe siècles), des textes fondateurs (1945-1975) et des textes de la crise de la décentralisation (1975-2003). Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1822 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C7393 I 4.1 ALV Livre DRAC Alsace documentation Vie culturelle Disponible
Titre : L'intercommunalité Type de document : monographie Auteurs : Bernard-Gélabert Marie-Christine Mention d'édition : 4e édition Editeur : Paris : éditions LGDJ-EJA Année de publication : 2003 Collection : Politiques locales Importance : 115 p. : tableaux/ bibliogr. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02355-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE DE LA VILLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:FISCALITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES
[Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALEIndex. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : Récapitulatif des dispositions légales relatives à l'intercommunalité, en vigueur actuellement. Présentation des règles spécifiques régissant l'intercommunalité au Code Général des Collectivités territoriales depuis la loi de 1999 : commission départementale de la coopération intercommunale, fondements de l'intercommunalité, création des EPCI, transferts de compétences, organes, fonctionnement, modifications statutaires, transformation, dissolution. EPCI : régime juridique, relations institutionnelles entre les EPCI, financement, dotations de l'Etat. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1810 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C7402 I 4.1 BER Livre DRAC Alsace documentation Vie culturelle Disponible
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