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Catégorie DROIT D'AUTEUR

Thésaurus Vie culturelle > 0015 DOMAINE JURIDIQUE > DROIT > DROIT DE LA CULTURE > DROIT D'AUTEUR

DROIT DE PRET

DROIT DES AYANTS CAUSE

DROIT MORAL

DROIT PATRIMONIAL

Commentaire :

Le droit d'auteur est en cours de modification en raison de l'application en droit français de la directive européenne 2001/29/CE en date du 22 mai 2001. (maj. : déc. 05)

Synonyme(s)

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Documents disponibles dans cette catégorie (67)

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L'influence des nouvelles technologies sur le droit d'auteur / Observatoire européen de l'audiovisuel (2014)

Public

Titre : L'influence des nouvelles technologies sur le droit d'auteur
Type de document : brochure
Auteurs : Observatoire européen de l'audiovisuel, Auteur
Editeur : Conseil de l'Europe
Année de publication : 2014
ISBN/ISSN/EAN : 978-92-871-8034-6
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:CINEMA

Tags : droit d'auteur, cinéma, audiovisuel
Index. décimale : E Droit
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=10549

Exemplaires(1)

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1282 E 4.1.2 OBS Brochure DRAC Alsace documentation Vie culturelle Exclu du prêt

Les exceptions au droit d'auteur : État des lieux et perspectives dans l'Union européenne / André LUCAS (2012)

Public

Titre : Les exceptions au droit d'auteur : État des lieux et perspectives dans l'Union européenne
Type de document : monographie
Auteurs : André LUCAS ; Pierre SIRINELLI ; Alexandra BENSAMOUN
Editeur : Dalloz
Année de publication : 2012
Importance : 166 p.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12067-3
Note générale : Actes du colloque du 21 mars 2011
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0010 ORGANISATION DE L'UNION EUROPEENNE:UNION EUROPEENNE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR

Index. décimale : E Droit
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3824

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241 E 4.2 EXC Livre DRAC Alsace documentation Vie culturelle Exclu du prêt

L'image et le droit / Manuela DOURNES (2010)

Public

Titre : L'image et le droit
Type de document : monographie
Auteurs : Manuela DOURNES
Editeur : Éditions Eyrolles
Année de publication : 2010
Collection : a'sfored
Importance : 220 p.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-212-12575-7
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT DE L'IMAGE

Index. décimale : E Droit
Résumé : Recueil pratique qui récapitule les points de droits à connaître pour la publication d'illustrations et dresse un état des lieux de la jurisprudence en la matière.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3768

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C0169 E 4.2 DOU Livre DRAC Alsace documentation Vie culturelle Disponible

237 E 4.2 DOU Livre DRAC Alsace documentation Vie culturelle Exclu du prêt

Des clics et des droits : Le droit appliqué à l'image / Michèle BATTISTI (2009)

Public

Titre : Des clics et des droits : Le droit appliqué à l'image
Type de document : monographie
Auteurs : Michèle BATTISTI
Editeur : Paris : ADBS Éditions
Année de publication : 2009
Importance : 63 p.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84365-103-8
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT DE L'IMAGE
[Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:ART PLASTIQUE:PHOTOGRAPHIE

Index. décimale : E Droit
Résumé : "L'auteure donne des repères en reprenant les principales règles du droit d'auteur et celles qui ont fait naître le droit à l'image tout en les illustrant par quelques décisions marquantes de divers tribunaux".
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3639

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C0031 E 4.1.3 BATT Livre DRAC Alsace documentation Vie culturelle Disponible

Droits d'auteur et droits voisins / Jean VINCENT (2009)

Public

Titre : Droits d'auteur et droits voisins
Type de document : monographie
Auteurs : Jean VINCENT ; Jean VINCENT, Dir. art. ; Jean-Philippe DURAND, Dir. art.
Editeur : Paris : Editions Weka
Année de publication : 2009
Collection : Action culturelle
Importance : 118 p.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7337-0419-6
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROITS VOISINS

Index. décimale : E Droit
Résumé : Tous les aspects juridiques des droits d'auteur et de la loi DAVDSI du 1er août 2006
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3625

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C0018 E 4.2 VIN Livre DRAC Alsace documentation Vie culturelle Disponible

Droit d'auteur : Guide pratique spectacle vivant / Cyrille PLANSSON (2008)

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Travail artistique et économie de la création : protection, valorisation, régulation / Pierre-Michel MENGER (2008)

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Cession des droits d'exploitation des données de l'inventaire aux régions / Michel CLEMENT (2007-02-01)

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Loi n°2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'autur et aux droits voisins dans la société de l'information / Assemblée Nationale (1er août 2006)

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Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société d'information : n° 269 Sénat : Session ordinaire 2005-2006 / Sénat (2006)

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ADAMI 50 ans : Livre du Cinquantenaire 1955 1985 2005 / ADAMI (2005)

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Les archives ouvertes : Enjeux et pratiques. Guide à l'usage des professionnels de l'information / Christine AUBRY (2005)

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Code de la propriété intellectuelle : Cinquième édition 2005 / Pierre SIRINELLI (2005)

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Les droits de reproduction dans les bibliothèques, les archives et les musées / Emmanuelle CHEVRY (2005)

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Economie de la propriété artistique / Xavier GREFFE (2005)

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Producteur de cinéma, un métier / Philippe LAURIER (2005)

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Rapport au ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux oeuvres numériques conservées par les bibliothèques publiques. / François STASSE (2005)

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Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé / Tristan AZZI (2005)

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Sauvons le droit d'auteur ! / EUCD.Info (2005)

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Avis du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique du 2 mars 2004 : Communiqué de presse du Département de l'information et de la communication / Ministère de la Culture et de la communication - Département de l'information et de la communication (2004)

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Les bibliothèques dans la chaîne du livre / Yves ALIX (2004)

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Droits d'auteur et droits voisins / Xavier LINANT DE BELLEFONDS (2004)

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Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information présenté par Jean-Jacques Aillagon au conseil des ministres du 12 novembre 2003 / AILLAGON, Jean-Jacques (2004)

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Droit d'auteur, droits voisins et droits des producteurs de bases de données : Livre I, II, III (2003)

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Economie de la propriété intellectuelle / François LEVEQUE (2003)

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Le guide de l'organisation de spectacles / Philippe HOCHERT (2003)

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Internet et le droit d'auteur : la culture Napster / Farchy Joëlle (2003)

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Livre Blanc : Justice et édition : plaidoyer pour une justice adaptée / Syndicat de l'édition (2003)

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Le métier de Bibliothécaire / Association des bibliothécaires français (2003)

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Le droit d'auteur et l'administration : actualités et perspectives / Durret Martine (2002)

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Le guide du droit d'auteur et des droits voisins : Spécial Spectacle vivant / La Scène (2002)

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Les métiers de l'édition / Bertrand LEGENDRE (2002)

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Profession photographe / CNAP (2002)

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Centre de ressources pour les arts plastiques : 113 questions-réponses sur le statut de l'artiste plasticien. Extrait du centre de ressources : www.culture. gouv.fr/cnap-cdr / Centre national des Arts plastiques (2001)

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Droit de prêt : Dossier de présentation 05/10/2001 / Ministère de la Culture et de la communication (2001)

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Guide à l'usage des jeunes artistes / ADERA (Ecoles d'Art de la Région Rhône-Alpes) (2001)

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Vous êtes écrivain ? / Ministère de la Culture et de la communication (2001)

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Vous êtes éditeur ? / Ministère de la Culture et de la communication (2001)

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Auteurs, artistes, compositeurs... : Tous vos droits / Paujo Alain (2000)

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Le droit du livre / Pierrat Emmanuel (2000)

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Code de la propriété intellectuelle (parties législative et réglementaire) (1999)

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Le livre numérique : Rapport de la commission de réflexion sur / Ministère de la Culture et de la communication (1999)

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Le manuel du jeune auteur & réalisateur / Skira Bernard (1999)

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La codification de la propriété intellectuelle : étude critique et prospective / Mission de recherche droit et justice (France) (1998)

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Le droit de copie en questions / ADBS. Commission Droit de l'information (1998)

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Guide-annuaire du spectacle vivant 98-99 / Centre national du Théâtre (1998)

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Guide pratique à l'usage des jeunes artistes / Sylvaine Van den Esch réd doc (1997)

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La production et l'édition multimédia, écriture du scénarion, droits d'auteurs et financement / Jacques Willemont (1997)

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Socio-économie de la musique en france : Diagnostic d'un système vulnérable / Angelo Mario d' (1997)

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Données publiques : accès, diffusion, commercialisation / Maurice Ronai (1996)

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Prix du livre mode d'emploi / Ministère de la culture et de la francophonie. Direction du livre et de la lecture (1995)

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Le droit de la culture et le droit à la culture / Alain RIOU (1993)

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