Prix du livre mode d'emploi / Ministère de la culture et de la francophonie. Direction du livre et de la lecture (1995)

Public Titre : Prix du livre mode d'emploi Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la culture et de la francophonie. Direction du livre et de la lecture Mention d'édition : 2e éd. rev. et augm. Editeur : Paris : Direction du livre et de la lecture. Département de l'économie du livre Année de publication : 1995 Importance : 74 p. : tableaux Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LOI SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT COMMERCIAL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:JURISPRUDENCE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Géographique] EUROPE Index. décimale : L Livre, lecture et littérature Résumé : Définition du prix unique du livre. Réflexion sur le rôle de la législation sur le prix du livre. Etat de lieux du prix du livre en Europe et les taux de TVA qui y sont appliqués. Exposé des divers articles législatifs et des textes applicables. Guide juridique et pratique. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=596

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Le droit de la culture et le droit à la culture / Alain RIOU (1993)

Public Titre : Le droit de la culture et le droit à la culture Type de document : monographie Auteurs : Alain RIOU Editeur : Paris : ESF Année de publication : 1993 Importance : 231 p. ; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7101-1003-3 Note générale : Bibliogr., index. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Géographique] FRANCE Index. décimale : E Droit Résumé : Ce livre présente, de manière détaillée, les multiples facettes de la législation culturelle. Il met en évidence, à travers l'histoire - de l'Ancien Régime à Jack Lang - la permanence d'un droit spécifique à la culture. Il aborde tout d'abord la question de l'existence "juridique", c'est-à-dire fondamentale et non pas seulement proclamée, du droit à la culture ; puis son contenu est présenté de manière tout à la fois thématique, chronologique et analytique. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=316

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