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DROIT D'AUTEUR
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Le droit d'auteur est en cours de modification en raison de l'application en droit français de la directive européenne 2001/29/CE en date du 22 mai 2001. (maj. : déc. 05)
Synonyme(s)PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE |
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Titre : Le droit du livre Type de document : monographie Auteurs : Pierrat Emmanuel Editeur : Paris : Cercle de la Librairie Année de publication : 2000 Importance : 270 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7654-0792-8 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT DE PRET
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL:DROIT DE REPRODUCTION
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:FISCALITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:ARCHIVES
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS DU LIVRE:EDITEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE CONSERVATION ET DE DIFFUSION DU LIVRE:BIBLIOTHEQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE CONSERVATION ET DE DIFFUSION DU LIVRE:LIBRAIRIE
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:INDUSTRIE CULTURELLE:INDUSTRIE DU LIVRE:IMPRIMERIE
[Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:TECHNOLOGIE DE LA COMMUNICATION:MULTIMEDIA
[Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:LIVREIndex. décimale : E Droit Résumé : Cet ouvrage donne toutes les clés nécessaires à une pratique juridiquement sûre de son activité : Les structures d'exercice des activités liées au livre / Le droit de la fabrication / Le droit des collaborateurs / Le droit de la propriété littéraire et artistique / Le droit de l'information / Les dépôts et mentions obligatoires / Le droit de la distribution et de la diffusion / La loi sur le prix unique du livre / Le régime juridique de la publicité et de la promotion des ventes / Le régime juridique de l'opération de vente / La fiscalité / Le droit du multimédia appliqué aux métiers du livre. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=974 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C5768 E 4.1.3 PIE Livre DRAC Alsace Centre de documentation Vie culturelle Disponible Chiffres clés 1998 : Statistiques de la culture / Ministère de la culture et de la communication. Département des Etudes et de la Prospective (1999)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C4517 Z 1 CHI 1998 Livre DRAC Alsace Centre de documentation Vie culturelle Disponible Code de la propriété intellectuelle (parties législative et réglementaire) (1999)
Titre : Code de la propriété intellectuelle (parties législative et réglementaire) Type de document : monographie Mention d'édition : éd. mise à jour Editeur : Paris : Les éditions des Journaux officiels Année de publication : 1999 Importance : 415 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-074585-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR Index. décimale : E Droit Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=683 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C4943 E 4.2 COD Livre DRAC Alsace Centre de documentation Vie culturelle Disponible Le livre numérique : Rapport de la commission de réflexion sur / Ministère de la Culture et de la communication (1999)
Titre : Le livre numérique : Rapport de la commission de réflexion sur Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication Editeur : Paris, Ministère de la Culture et de la Communication Année de publication : 1999 Importance : 229 p. : tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:DIFFUSION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE CONSERVATION ET DE DIFFUSION DU LIVRE:BIBLIOTHEQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE CONSERVATION ET DE DIFFUSION DU LIVRE:MAISON D'EDITION
[Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:TECHNOLOGIE DE LA COMMUNICATION:TELECOMMUNICATION:NOUVELLES TECHNOLOGIES
[Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:LIVRE
[Thésaurus Géographique] FRANCEIndex. décimale : K Information, communication, archives Résumé : Réflexion sur le numérique, ses caractéristiques, son accessibilité, son rôle de communication. Le travail éditorial et les adaptations nécessaires amenées par l'introduction du numérique. Comment préserver la rémunération de la création : facilité de reproduction et financement possibles, mécanismes régulateurs. Adaptations possibles de la distribution du livre : développement du commerce électronique et nouveau rôle des bibliothèques. L'évolution du mode même de penser et d'écrire, et éthique. Propositions et prolongements possibles. En annexes : Technologie du numérique, édition éléctronique, évolution des usages. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=602 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C4626 K 5 LIV Livre DRAC Alsace Centre de documentation Documentation Disponible
Titre : Le manuel du jeune auteur & réalisateur Type de document : monographie Auteurs : Skira Bernard Editeur : Paris : Editions DIXIT Année de publication : 1999 Autre Editeur : Cécile FOUGEA Importance : 207 p. : annexes ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84481-010-6 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:FONDS DE SOUTIEN:FONDS D'INCITATION A LA CREATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:ARTISTE
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:ARTISTE:ARTISTE CREATEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:ARTISTE:ARTISTE CREATEUR:SCENARISTE
[Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:FORMATION PROFESSIONNELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL
[Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:MEDIAS
[Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:MEDIAS:CREATION AUDIOVISUELLE
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:AUTEURIndex. décimale : H Formation et professions de la culture Résumé : Guide de formation pour les auteurs de scénario et pour les réalisateurs. Comment se former. présentation des métiers de l'écriture, de la réalisation. Aides au financement de la création audiovisuelle. Droits et contrats des auteurs. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=742 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C5184 H 2.2.2 SKI Livre DRAC Alsace Centre de documentation Formation Disponible PermalinkLa codification de la propriété intellectuelle : étude critique et prospective / Mission de recherche droit et justice (France) (1998)
PermalinkPermalinkPermalinkChiffres clés 1996 : Statistiques de la culture / Ministère de la Culture. Département des Etudes et de la Prospective (1997)
PermalinkPermalinkLa production et l'édition multimédia, écriture du scénarion, droits d'auteurs et financement / Jacques Willemont (1997)
PermalinkSocio-économie de la musique en france : Diagnostic d'un système vulnérable / Angelo Mario d' (1997)
PermalinkChiffres clés 1995 : Statistiques de la culture / Ministère de la culture, Département des études et de la prospective (1996)
PermalinkPermalinkPrix du livre mode d'emploi / Ministère de la culture et de la francophonie. Direction du livre et de la lecture (1995)
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