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Catégorie DROIT D'AUTEUR
Thésaurus Vie culturelle > 0015 DOMAINE JURIDIQUE > DROIT > DROIT DE LA CULTURE > DROIT D'AUTEUR
Commentaire :
Le droit d'auteur est en cours de modification en raison de l'application en droit français de la directive européenne 2001/29/CE en date du 22 mai 2001. (maj. : déc. 05)
Synonyme(s)PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE |
Documents disponibles dans cette catégorie (67)



Titre : Producteur de cinéma, un métier Type de document : monographie Auteurs : Philippe LAURIER Editeur : Paris : Chiron Année de publication : 2005 Importance : 297 p. : graph. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7027-1081-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROITS VOISINS
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PRIVE
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:CINEMA
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:INDUSTRIE CULTURELLE:INDUSTRIE DU CINEMA
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:PRODUCTEUR DE CINEMAIndex. décimale : H Formation et professions de la culture Résumé : Le profil d'un producteur de cinéma : qualités et compétences. Le rôle du producteur dans la chaîne de production d'un film. Les difficultés de durée du métier. Les intervenants majeurs du secteur, le statut des sociétés de production et des personnels, les rythmes d'un film, les ources de financement, le budget d'un film, la retabilité des films français pour les investisseurs. Le modèle de production de films et analyse de son processus, la dimension commerciale, le montage financier. Analyse du système et de son évolution : histoire du cinéma français sous l'emprise du cinéma américain. La philosophie du système français et son devenir. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2750 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C9049 H 3.1.2 LAU Livre DRAC Alsace documentation Formation Disponible Rapport au ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux oeuvres numériques conservées par les bibliothèques publiques. / François STASSE (2005)
Titre : Rapport au ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux oeuvres numériques conservées par les bibliothèques publiques. Type de document : monographie Auteurs : François STASSE Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 2005 Collection : Rapport Importance : 16 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:LECTURE PUBLIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:DIFFUSION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE CONSERVATION ET DE DIFFUSION DU LIVRE:BIBLIOTHEQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:EDITION
[Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:LIVRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0120 DOMAINE DE L'INFORMATIQUE:INFORMATIQUE:NUMERISATION
[Thésaurus Chronologique] 2005-04-01Index. décimale : L Livre, lecture et littérature Résumé : Dans le cadre d'une réflexion sur l'accès le plus large à la création culturelle avec la protection du droit d'auteur, rapport sur l'accès aux oeuvres de "la zone grise" (production éditoriale qui a cessé de vivre commercialement mais qui reste protégée juridiquement) qui offre l'avantage de pouvoir faire revenir des oeuvres dans les circuits de la distribution des librairies. Quatre propositions avancées : permettre la consultation sur place dans les bibliothèques d'une certaine importance d'oeuvres sous forme numérique de "la zone grise" ; permettre à titre expérimental la consultation à distance de cette même "zone grise" ; autoriser la décharge payante d'extraits limités du document numérique ; permettre la sauvegarde de données numérisées sur des supports ou dans des formats devenus obsolètes. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2637 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C8928 L 4 STA Livre DRAC Alsace documentation Vie culturelle Disponible Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé / Tristan AZZI (2005)
Titre : Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé Type de document : monographie Auteurs : Tristan AZZI ; Hélène GAUDEMET-TALLON, Préf. Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 2005 Collection : Bibliothèque de droit privé num. 425 Importance : 495 p. : bibliogr., index ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02525-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROITS VOISINS
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT INTERNATIONAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:CREATION ARTISTIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE
[Thésaurus Tri] MONOPOLEIndex. décimale : E Droit Résumé : Analyse juridique et pratique du régime international des droits voisins (ou droits des auxiliaires de la création), monopoles intellectuels accordés aux artistes-interprète, aux producteurs de disques et de films, ainsi qu'aux chaînes de radion et de télévision. Qualification des droits voisins et enjeu des conflits de lois : comparaison des lois internes françaises, allemandes et américaines. Le rattachement des droits voisins, la solution des conflits de lois concernant les monopoles et leurs contrats d'exploitation. Mise en relief des convergences entre le droit d'auteur et les droits voisins aussi bien dans le cadre national qu'international. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2577 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C8274 E 5.3 AZZ Livre DRAC Alsace documentation Vie culturelle Disponible
Titre : Sauvons le droit d'auteur ! Type de document : monographie Auteurs : EUCD.Info Editeur : Paris : EUCD.Info Année de publication : 2005 Importance : 55 p. : dossier Note générale : Voir dans le même dossier : "Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du conseil du 12 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de consommation". Ainsi que : "Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information présenté par J.P. Aillagon" Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:EGALITE D'ACCES A LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT COMMUNAUTAIRE:DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL:DROIT DE REPRODUCTION
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROITS VOISINS
[Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:INFORMATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0120 DOMAINE DE L'INFORMATIQUE:INFORMATIQUE:NUMERISATION
[Thésaurus Collectivité] ETAT
[Thésaurus Collectivité] UNION EUROPEENNERésumé : Les menaces que fait peser sur les droits des usagers le projet de loi des Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société d'Information, n° 1206 (DADVSI), censé transposer la direction EUCD (European Union Copyright Directive - 2001/29 CE). Les conséquences sociales, économiques, stratégiques et démocratiques de ce projet de loi. Présentation de la chronologie de ce projet de loi, les acteurs, ses enjeux et conséquences concrètes. Le droit d'auteur et les droits des utilisateurs violés au profit de l'intérêt exclusif de quelques monopoles. Propostions d'amendements d'EUCD.Info pour supprimer le caractère liberticide de ce projet de loi. Analyse détaillée des conséquences économiques et sociales des traités OMPI, dela Directive EUCD et du projet de loi DAVDSI. Analyse économique démontrant les effets anti-concurrenciels du projet de loi, analyse prémonitoire de 2002 et éclairage juridique. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2744 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002744 Dossier : "Droits d'auteur" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible Avis du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique du 2 mars 2004 : Communiqué de presse du Département de l'information et de la communication / Ministère de la Culture et de la communication - Département de l'information et de la communication (2004)
Titre : Avis du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique du 2 mars 2004 : Communiqué de presse du Département de l'information et de la communication Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication - Département de l'information et de la communication Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2004 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:BIEN CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:CONTREFACON
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL:DROIT DE REPRODUCTION
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT COMMERCIAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:DIFFUSION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:PRODUIT CULTUREL:DISTRIBUTION DE PRODUITS CULTURELS
[Thésaurus Collectivité] CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUERésumé : Les conclusions juridiques des travaux menés par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CPLA) sur le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la concurrence d'une part, et la conciliation entre la protection des droits de propriété littéraire et artistique et le respect des libertés individuelles dans l'environnement numérique, d'autre part. Recommandations juridiques. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2006 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002006 Dossier : "Droits d'auteur" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible PermalinkPermalinkProjet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information présenté par Jean-Jacques Aillagon au conseil des ministres du 12 novembre 2003 / AILLAGON, Jean-Jacques (2004)
PermalinkDroit d'auteur, droits voisins et droits des producteurs de bases de données : Livre I, II, III (2003)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLivre Blanc : Justice et édition : plaidoyer pour une justice adaptée / Syndicat de l'édition (2003)
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