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DROIT D'AUTEUR
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Le droit d'auteur est en cours de modification en raison de l'application en droit français de la directive européenne 2001/29/CE en date du 22 mai 2001. (maj. : déc. 05)
Synonyme(s)PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE |
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Choisir et jouer les textes dramatiques / Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (2003)
Droit d'auteur, droits voisins et droits des producteurs de bases de données : Livre I, II, III (2003)
Titre : Droit d'auteur, droits voisins et droits des producteurs de bases de données : Livre I, II, III Type de document : monographie Année de publication : 2003 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:COPYRIGHT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT MORAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL:DROIT DE REPRODUCTION
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[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:ARTISTE:ARTISTE CREATEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL
[Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:LIVRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:SCIENCES HUMAINES:HISTOIRE DE L'ART:OEUVRE D'ART
[Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:DOCUMENTATION:BANQUE DE DONNEESRésumé : Livre I : Objet du droit d'auteur, droits moraux, exploitation des droits. Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur : généralités, artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle, télédiffusion par satellite et retransmission par câble. Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et aux droits des producteurs de bases de données : rémunération pour copie privée, sociétés de perception et de répartition des droits, procédures et sanctions, droits des producteurs de bases de données. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1789 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00001789 Dossier : "Droit d'auteur" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible
Titre : Economie de la propriété intellectuelle Type de document : monographie Auteurs : François LEVEQUE ; Yann MENIERE Editeur : Paris : La Découverte Année de publication : 2003 Collection : Repères num. 375 Importance : 122 p. : couv. ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-3905-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTUREIndex. décimale : E Droit Résumé : Réduction du chiffre d'affaires des garndes entreprises musicales par le téléchargement illicite de titres par les internautes... Contestation, par les partisans du logiciel libre, de la brevetabilité des logiciels, qui freinerait les efforts collectifs d'innovation... Reproche de commerce parallèle fait par les compagnies pharmaceutiques aux licences obligatoires de médicaments en faveur des pays pauvres... Quel est le bon équilibre entre le risque de réduction de la création et d'invention dû au piratage et à la contrefaçon, et la limitation de la diffusion des oeuvres que peut entraîner le renforcement du droit de la propriété intellectuelle ? Cet ouvrage tente d'éclairer les arguments de chacun et la question d'ensemble à partir de l'analyse économique. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2262
Titre : Le guide de l'organisation de spectacles Type de document : monographie Auteurs : Philippe HOCHERT Editeur : Voiron : Territorial Année de publication : 2003 Importance : 129. : annexes ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914726-30-6 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES:ORGANISATION DE SPECTACLE OCCASIONNEL
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:SOCIETE DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES DROITS
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PRIVE
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PRIVE:MECENAT
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[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:DIFFUSION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS DE L'INGENIERIE CULTURELLE:AGENT ARTISTIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS DU SPECTACLE:ENTREPRENEUR DE SPECTACLES
[Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE DIFFUSION DE SPECTACLE:LIEU DE SPECTACLE SPECIALISE:SALLE DE SPECTACLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0065 LES EVENEMENTS CULTURELS:MANIFESTATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0065 LES EVENEMENTS CULTURELS:MANIFESTATION CULTURELLE:SPECTACLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:EMPLOI CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:ENTREPRISE CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:MERCATIQUE CULTURELLEIndex. décimale : R Théâtre et spectacles Résumé : Guide destiné aux entrepreneurs de spectacles : Comment choisir un spectacle et à qui s'adresser (agent artistique, entrepreneur de spectacles, entreprises professionnelles). Comment acheter un spectacle ou signer un contrat d'engagement. Les règles d'organisation duspectacle : règles générales et particulières, les salles de spectacles, stuructures juridiques de gestion. Le droit des auteurs : Droit de la propriété intellectuelle, les Sociétés de perception et de répartition des droits, relation entre utilisateurs et sociétés de perception des droits (SACEM, SPRE). Les partenaires financiers du spectacle : publics et privés (parrainages/sponsoring, mécénat). L'information, la publicité. Annexes : modèles de contrat. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2726
Titre : Internet et le droit d'auteur : la culture Napster Type de document : monographie Auteurs : Farchy Joëlle Editeur : Paris : CNRS Éditions Année de publication : 2003 Collection : CNRS Communication Importance : 202 p. : bibliogr., tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-06129-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:BIEN CULTUREL
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[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL:DROIT DE REPRODUCTION
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[Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:DIFFUSION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE
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[Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:TECHNOLOGIE DE LA COMMUNICATION:TELECOMMUNICATION:INTERNET
[Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:TECHNOLOGIE DE LA COMMUNICATION:TELECOMMUNICATION:NOUVELLES TECHNOLOGIES
[Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:INFORMATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0120 DOMAINE DE L'INFORMATIQUE:INFORMATIQUE:NUMERISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:COMMUNICATIONIndex. décimale : E Droit Résumé : Dans notre société de l'information et avec l'essor d'Internet, comment favoriser l'accès universel au savoir et à la culture tout en garantissant la pérennité et la diversité des créations et productions futures ? Approche économique du débat. Les origines du droit d'auteur et du copyright et leurs principes essentiels. La propriété intellectuelle confrontée à la gratuité et au libre accès de l'information. Internet et le mythe de la gratuité et du libre accès. Les grands groupes de communication, point de passage obligé dans l'accès aux oeuvres. Les enjeux de financement des oeuvres offertes gratuitement aux internautes. Les conséquences de la concentration économique sur la diversité culturelle. Nécessité d'une volonté politique forte pour faire coexister pluralisme et culture pour tous. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1829 Livre Blanc : Justice et édition : plaidoyer pour une justice adaptée / Syndicat de l'édition (2003)
PermalinkPermalinkChiffres clés 2001 : statistiques de la culture / Ministère de la culture et de la communication. Département des Etudes et de la Prospective (2002)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCentre de ressources pour les arts plastiques : 113 questions-réponses sur le statut de l'artiste plasticien. Extrait du centre de ressources : www.culture. gouv.fr/cnap-cdr / Centre national des Arts plastiques (2001)
PermalinkChiffres clés 2000 : statistiques de la culture / Ministère de la culture et de la communication. Département des Etudes et de la Prospective (2001)
PermalinkDroit de prêt : Dossier de présentation 05/10/2001 / Ministère de la Culture et de la communication (2001)
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