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DROIT D'AUTEUR
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Le droit d'auteur est en cours de modification en raison de l'application en droit français de la directive européenne 2001/29/CE en date du 22 mai 2001. (maj. : déc. 05)
Synonyme(s)PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE |
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C7038 H 3.1.2 SIM Livre DRAC Alsace documentation Formation Disponible
Titre : Vous êtes écrivain ? Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication Editeur : Paris : Ministère de la Culture et de la communication, Année de publication : 2001 Importance : Non paginé/ dossier Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:BOURSE
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:ARTISTE:ARTISTE CREATEUR:ECRIVAINRésumé : Fiche pratique concernant le métier d'écrivain : comment protéger son oeuvre, le droit de copie, comment faire éditer, comment bénéficier d'aides, de bourses. Adresses utiles. Bibliographie Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1095 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00001093 Dossier : "Profession artistique et culturelle" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible
Titre : Vous êtes éditeur ? Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication Editeur : Paris : Ministère de la Culture et de la communication, Année de publication : 2001 Importance : Non paginé/ dossier Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LOI SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0045 ACQUISITION ET COLLECTION:ACQUISITION:DEPOT LEGAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS DU LIVRE:EDITEURRésumé : Fiche pratique concernant le métier d'éditeur : le dépôt légal, l'attribution d'un ISBN, la TVA applicable au livre, le copyright, la loi sur le prix unique du livre, les aides possibles. Adresses utiles. Bibliographie Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1096 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00001094 Dossier : "Profession artistique et culturelle" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible
Titre : Auteurs, artistes, compositeurs... : Tous vos droits Type de document : monographie Auteurs : Paujo Alain Editeur : Hericy : Editions du puits fleuri Année de publication : 2000 Collection : Le conseiller juridique pour tous num. 121 Importance : 251 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86739-165-1 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:BIEN CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:ART PLASTIQUE:ART GRAPHIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:ARTISTE
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:ARTISTE:ARTISTE CREATEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:ARTISTE:ARTISTE CREATEUR:COMPOSITEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:LIVRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0120 DOMAINE DE L'INFORMATIQUE:INFORMATIQUE:LOGICIEL
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:ARTS PLASTIQUES
[Thésaurus Chronologique] EPOQUE CONTEMPORAINE
[Thésaurus Géographique] FRANCEIndex. décimale : E Droit Résumé : Cet ouvrage s'adresse aux professionnels ou amateurs qui ont pour point commun de créer une oeuvre, ce terme étant entendu dans un sens large (oeuvres littéraires, dramatiques, chorégraphiques, graphiques, photographies, oeuvres des arts aplliqués, plans, traductions, conférences) et qui, à ce titre, bénéficient de "droits d'auteur". Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=937 Chiffres clés 1999 : statistiques de la culture / Ministère de la culture et de la communication. Département des Etudes et de la Prospective (2000)
Titre : Chiffres clés 1999 : statistiques de la culture Type de document : publication en série Auteurs : Ministère de la culture et de la communication. Département des Etudes et de la Prospective ; Janine CARDONA ; Lacroix Chantal Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 2000 Collection : Chiffres-clés, statistiques de la culture Importance : 171 p. : graph., tableau ; 16 x 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004498-3 Note générale : Concerne l'année 1998. Inclut l'abrégé "mini chiffres clés". Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:MINISTERE DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET:DEPENSE CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:CINEMA
[Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:DANSE
[Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE
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[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:ARCHEOLOGIE
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:ARCHIVES
[Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE CONSERVATION ET DE DIFFUSION DU LIVRE:BIBLIOTHEQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:MUSEE
[Thésaurus Vie culturelle] 0065 LES EVENEMENTS CULTURELS:MANIFESTATION CULTURELLE:SPECTACLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:PRATIQUE CULTURELLE
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[Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:MEDIAS:VIDEO
[Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:LIVRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:STATISTIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:ARTS PLASTIQUES
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
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[Thésaurus Géographique] FRANCEIndex. décimale : Z Présentation générale de la culture Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=705 PermalinkChiffres clés 1998 : Statistiques de la culture / Ministère de la culture et de la communication. Département des Etudes et de la Prospective (1999)
PermalinkCode de la propriété intellectuelle (parties législative et réglementaire) (1999)
PermalinkLe livre numérique : Rapport de la commission de réflexion sur / Ministère de la Culture et de la communication (1999)
PermalinkPermalinkPermalinkLa codification de la propriété intellectuelle : étude critique et prospective / Mission de recherche droit et justice (France) (1998)
PermalinkPermalinkPermalinkChiffres clés 1996 : Statistiques de la culture / Ministère de la Culture. Département des Etudes et de la Prospective (1997)
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