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Catégorie DROIT D'AUTEUR
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Thésaurus Vie culturelle > 0015 DOMAINE JURIDIQUE > DROIT > DROIT DE LA CULTURE > DROIT D'AUTEUR
Commentaire :
Le droit d'auteur est en cours de modification en raison de l'application en droit français de la directive européenne 2001/29/CE en date du 22 mai 2001. (maj. : déc. 05)
Synonyme(s)PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE |
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