Circulaire n° 2004-007 relative à la mise en place d'instances régionales de dialogue social dans le secteur du spectacle. 4 mars 2004 / AILLAGON, Jean-Jacques (2004)

Public Titre : Circulaire n° 2004-007 relative à la mise en place d'instances régionales de dialogue social dans le secteur du spectacle. 4 mars 2004 Type de document : monographie Auteurs : AILLAGON, Jean-Jacques Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2004 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:MEDIATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:INTERMITTENT DU SPECTACLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL [Thésaurus Collectivité] DRAC [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 04 [Thésaurus Chronologique] 2004 [Thésaurus Tri] DIALOGUE SOCIAL Résumé : Dans le cadre de la circulaire du Premier ministre du 6 août 2003 relative à la mobilisation des services de l'Etat sur la situation économique et sociale des secteurs du spectacle vivant, modalités de mise en place d'instances de dialogue et de concertation avec les partenaires sociaux et les collectivités territoriales sur les questions professionnelles des professions du spectacle vivant et de l'audiovisuel. Le rôle des DRAC dans les réunions annuelles qui favoriseront le dialogue et regrouperont les représentants des organisations professionneles, ceux des collectivités locales, ceux des services de l'Etat concernés. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2011

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00002011	Dossier : "Intermittents du spectacle"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Convention triennale d'orientation entre l'Etat et l'Association française d'Action artistique. 16 novembre 2004 / Ministère des affaires étrangères (2004)

Public Titre : Convention triennale d'orientation entre l'Etat et l'Association française d'Action artistique. 16 novembre 2004 Type de document : document administratif Auteurs : Ministère des affaires étrangères ; Michel BARNIER ; Ministère de la Culture et de la communication ; Renaud DONNEDIEU DE VABRES ; Association française d'Action artistique (AFAA) ; Robert LION Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2004 Importance : 14 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:MINISTERE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0050 LES PARTENAIRES CULTURELS:PARTENAIRE CULTUREL:ASSOCIATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:RELATIONS INTERNATIONALES [Thésaurus Géographique] FRANCE [Thésaurus Géographique] MONDE [Thésaurus Collectivité] AFAA [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES [Thésaurus Chronologique] 11 [Thésaurus Chronologique] 16 [Thésaurus Chronologique] 2005 [Thésaurus Tri] POLITIQUE CONTRACTUELLE Résumé : Dans le cadre de la politique culturelle internationale de la France et le contexte de la mondialisation des échanges, et suite à la convention entre l'Etat et l'AFAA du 17 novembre 2000, texte de la nouvelle convention triennale d'orientation entre l'Etat et l'Association française d'action artistique (AFAA), entrée en vigueur le 16novembre 2004. Convention qui décline cinq objectifs correspondant à deux orientation et trois missions et assorite d' indicateurs, et qui garanti les financements attribués par les ministères Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2395

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00002395	Dossier : "Relations internationales : Coopération internationale : AFAA"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Les crédits de la culture pour 2005 : Compte rendu n° 5 de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale. Séance du lundi 25 octobre 2004. Rapporteur Marc Bernier / Assemblée Nationale (2004)

Public Titre : Les crédits de la culture pour 2005 : Compte rendu n° 5 de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale. Séance du lundi 25 octobre 2004. Rapporteur Marc Bernier Type de document : monographie Auteurs : Assemblée Nationale ; Bernier Marc Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2004 Importance : 11p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:MINISTERE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET:BUDGET CULTUREL [Thésaurus Collectivité] DRAC [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Résumé : Examen du budget de la Culture pour 2005 par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée Nationale lors de la séance du 25 octobre 2004. Marc Bernier, le rapporteur, donne son avis sur les Directions régionales des Affaires culturelles (DRAC) considérées comme garantes d'une politique culturelle nationale et pôles de ressources importants. Il leur reconnaît un rôle de catalyseur et de fédérateur de projets, mais déplore leur manque de moyens et une certaine illisibilité des procédures. Il préconise un renforcement et une clarification du rôle des DRAC et une recentration de l'action des services centraux du ministère sur la conception et l'impulsion des politiques culturelles prioritaires. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2174

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00002174	Dossier : "Pouvoirs publics : DRAC"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Directive nationale d'orientation pour l'année 2005 / Donnedieu de Vabres Renaud (2004)

Public Titre : Directive nationale d'orientation pour l'année 2005 Type de document : monographie Auteurs : Donnedieu de Vabres Renaud Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2004 Importance : 8 p. Note générale : Consultation restreinte Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:MINISTERE DE LA CULTURE [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION [Candidats] DEVELOPPEMENT DURABLE [Candidats] DIRECTIVE NATIONALE D'ORIENTATION (DNO) [Candidats] LOLF (LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES) [Thésaurus Chronologique] 2005 Résumé : Orientations pour l'année 2005 dans le cadre du volet annuel de la DNO et en complément de la DNO triennale2003-2005, énoncées par le ministre de la culture et de la communication. Poursuite des trois priorités de l'année précédente (observation, développement des services culturels et des établissements culturels, les ruches) auxquelles s'ajoutent trois nouvelles priorités : emploi et développement de la professionnalisation, l'art dans l'espace public lié à la prospective de développement culturel, développement des territoires à travers l'architecture et le patrimoine. Missions, organisation des services déconcentrés et renouvellement du partenariat avec les collectivités territoriales : animation du pôle culture, cohésion des politiques publiques avec les collectivités territoriales, appliquer la LOLF, réorganiser les services décontrés et définir un plan de formation des personnels. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2036

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00002036	Dossier : "DRAC (s) : DNO/Bilans"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Loi de finances pour 2005 : Culture et communication. Nomenclature d'exécution / Ministère de la Culture et de la communication (2004)

Public Titre : Loi de finances pour 2005 : Culture et communication. Nomenclature d'exécution Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2004 Importance : Pagination multiple Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:MINISTERE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT FINANCIER:FINANCES PUBLIQUES [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET:BUDGET CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET:LOI DE FINANCE [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION [Candidats] LOLF (LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES) Résumé : Liste des rubriques budgétaires d'exécution sur lesquelles seront imputées les dépenses avec et sans ordonnancement de l'exercice 2005 du budget du ministère de la culture. Y figurent également les articles de prévision avec codes et libellés (imputtion des engagements et délégations de crédits). Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2284

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00002284	Dossier : "Ministère de la culture : Budget : Textes"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Ministère de la Culture et de la Communication : Étude sur les outils d'observation culturelle en région - Document interne au groupe de travail (réunion du 17 mars 2005) / KPMG Cabinet (2004)

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Ministère de la Culture et de la Communication : Étude sur les outils d'observation culturelle en région - Document de travail interne au groupe - Mémo sur les motifs de non sélection et la définition de la mission d'observation. Préparation du 3è groupe de travail : 12/04/2005 / KPMG Cabinet (2004)

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Ministère de la Culture et de la Communication : Étude sur les outils d'observation culturelle en région - Éléments de synthèse sur le cadrage de la démarche. / KPMG Cabinet (2004)

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Ministère de la Culture et de la Communication : Étude sur les outils d'observation culturelle en région - Éléments de synthèse sur les travaux nationaux et régionaux en matière d'observation / KPMG Cabinet (2004)

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Un nouvel élan pour le mécénat culturel : Loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Mesures pour les entreprises et les fondations / Ministère de la Culture et de la communication (2004)

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Le partenariat dans l'enseignement de spécialité danse en série littéraire / Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (2004)

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Pour l'égalité des hommes et des femmes, la France s'engage : La charte de l'égalité entre les hommes et les femmes / Ministère de la Culture et de la communication (2004)

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Avenant 2003 à la convention cadre pluriannuelle conclue le 31 octobre 2001 entre le Ministère de la culture et de la communication (DRAC) et la Compagnie Amoros et Augustin / Amoros Simon (2003)

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Budget 2004 du ministère de la culture et de la communication : Conférence de presse de Jean-Jacques Aillagon, Ministre de la culture et de la communication, jeudi 25 septembre [2003] / Ministère de la Culture et de la communication - Département de l'information et de la communication (2003)

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Célébrations nationales 2004 / Ministère de la culture et de la communication. Direction des archives de France. Délégation aux célébrations nationales (2003)

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