La taxe parafiscale sur les spectacles. Le fonds de soutien : chanson, variétés, jazz. Renseignements pratiques sur le paiement de la taxe. Informations pratiques à l'usage des organisateurs / Fonds de Soutien Chanson, Variétés, Jazz (2000)

Public Titre : La taxe parafiscale sur les spectacles. Le fonds de soutien : chanson, variétés, jazz. Renseignements pratiques sur le paiement de la taxe. Informations pratiques à l'usage des organisateurs Type de document : dossier Auteurs : Fonds de Soutien Chanson, Variétés, Jazz Mention d'édition : 2e éd. rev. et augm. Editeur : Paris : Fonds de Soutien Chanson, Variétés, Jazz Année de publication : 2000 Importance : 4 p. : ill. en noir/ dossier Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:FISCALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE:MUSIQUES ACTUELLES [Thésaurus Collectivité] FONDS DE SOUTIEN CHANSON, VARIETES, JAZZ [Candidats] FONDS DE SOUTIEN [Candidats] TAXE PARAFISCALE SUR LES SPECTACLES Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=736

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00000733	Dossier : Musiques actuelles	Dossier	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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