L'intercommunalité au service du projet de territoire / Logié Gérard (2000)

Public Titre : L'intercommunalité au service du projet de territoire Type de document : monographie Auteurs : Logié Gérard Editeur : Paris : Syros Année de publication : 2000 Importance : 285 p. : bibliogr., tabl., cartes ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84146-781-5 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:FISCALITE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Géographique] FRANCE [Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : Cet ouvrage apporte une information de base sur la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (loi Voynet) et la loi relative à la simplification de l'intercommunalité (loi Chevènement), en les restituant dans une perspective historique et dans le cadre européen. Il présente les instruments juridiques et financiers de l'intercommunalité et propose des solutions concrètes pour adapter l'organisation institutionnelle au projet de territoire. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=801

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