Interventions du fonds national d'aménagement et de développement du territoire. / Lionel JOSPIN (2000)

Public Titre : Interventions du fonds national d'aménagement et de développement du territoire. Type de document : monographie Auteurs : Lionel JOSPIN Editeur : Paris : Gouvernement Année de publication : 2000 Importance : 7 p. : annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:PLAN ECONOMIQUE SOCIAL ET CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT FINANCIER:FINANCES PUBLIQUES [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:SUBVENTION [Thésaurus Tri] FNADT Résumé : Circulaire qui abroge et remplace la circulaire du 15 février 1995. Doctrine d'emploi du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (F.N.A.D.T.), ses modalités de fonctionnement prenant en compte les récentes modifications du cadre réglementaire régissant les subventions de l'Etat à des projets d'investissement. En annexe, liste d'interventions au Titre IV et Titre VI ; enveloppes régionales FNADT local non contractualisé : docation 2000. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=925

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00000923	Dossier : "Aide publique"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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