Droit Local / Réseau-Sara (2001)

Public Titre : Droit Local Type de document : monographie Auteurs : Réseau-Sara ; Institut du Droit Local Editeur : Strasbourg : IDL Année de publication : 2001 Importance : tableaux/ Pagination multiple Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0050 LES PARTENAIRES CULTURELS:PARTENAIRE CULTUREL:ASSOCIATION CULTURELLE [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] MOSELLE [Thésaurus Tri] DROIT LOCAL [Thésaurus Collectivité] INSTITUT DU DROIT LOCAL Résumé : Dossier composé d'extraits du site "Réseau-Sara" et du site de l'Institut du Droit Local (IDL) de Strasbourg comprenant le texte de la Loi d'Empire du 19 avril 1908 sur les associations, un tableau récapitulatif des différences entre loi 1901 et loi 1908 (Alsace-Moselle), les articles 21 à 79 du Code civil local qui régissent le droit des associations dont le siège se trouve en Alsace-Moselle (traduction de l'IDL), présentation générale du droit local et de l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan situé à Strasbourg. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1124

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00001124	Dossier : "DROIT LOCAL"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Guide des associations d'Alsace-Lorraine. A l'usage des dirigeants, animateurs et membres d'associations / Joho Jean (2001)

Public Titre : Guide des associations d'Alsace-Lorraine. A l'usage des dirigeants, animateurs et membres d'associations Type de document : monographie Auteurs : Joho Jean Mention d'édition : 8ème éd. Editeur : Colmar : Jean Joho Année de publication : 2001 Importance : 542 p. : carte, bibliogr., annexes ISBN/ISSN/EAN : 978-2-909379-14-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:GESTION ADMINISTRATIVE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:ASSOCIATION LOI 1901 [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:FISCALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:SCIENCES HUMAINES:HISTOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:GESTION FINANCIERE [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] LORRAINE [Thésaurus Collectivité] INSTITUT DU DROIT LOCAL Index. décimale : E Droit Résumé : Apperçu de l'histoire, de la géographie et de la vie associative d'Alsace et de Lorraine. Problèmes juridiques des associations de droit local. Modèles de statuts et de procès-verbaux. La fiscalité, le personnel salarié, la comptabilité, les assurances des associations. Conseils pratiques. Discours du dirigeant d'associations. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1526

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